COMBLEMENT DE LA TREMIE ET REQUALIFICATION DES RUES GUSTAVE FLAUBERT ET HONORE DE BALZAC dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à NEVERS

La présente consultation porte sur les travaux de comblement de la trémie et de requalification des rues Gustave Flaubert et Honoré de Balzac, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Quartier du Banlay à NEVERS (58000). VRD Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la …

CPV: 45233140 Obras viales, 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 45220000 Obras de ingeniería y trabajos de construcción, 45112730 Paisajismo en carreteras y autopistas
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
COMBLEMENT DE LA TREMIE ET REQUALIFICATION DES RUES GUSTAVE FLAUBERT ET HONORE DE BALZAC dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à NEVERS
Organismo adjudicador:
Ville de NEVERS
Número de premio:
24LAB06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de NEVERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COMBLEMENT DE LA TREMIE ET REQUALIFICATION DES RUES GUSTAVE FLAUBERT ET HONORE DE BALZAC dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à NEVERS
Description : La présente consultation porte sur les travaux de comblement de la trémie et de requalification des rues Gustave Flaubert et Honoré de Balzac, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Quartier du Banlay à NEVERS (58000).
Identifiant de la procédure : 88c5758a-aaee-419c-8468-b9f2596f92d9
Identifiant interne : 24LAB06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Voirie Réseaux Divers
Description : VRD Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la rue Gustave Flaubert et de ses abords - Renouvellement de la rue Honoré de Balzac et de ses abords - Création d'un parking le long de la rue Honoré de Balzac Phase B : - Dévoiement de la rue Blaise Pascal - Comblement de la trémie existante - Création d'un parking au pied de la Tour 19 Délai d'exécution : 22 mois (période de préparation comprise de 1 mois) Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 980 heures
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes interdites Visite obligatoire du site d'exécution avant remise de l'offre : cf. article 3.4 du règlement de la consultation

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'offre en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cf. article 15.1 du CCAP.
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions d Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°2 - Eclairage
Description : Eclairage public et éclairage d'animation des espaces publics Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la rue Gustave Flaubert et de ses abords - Renouvellement de la rue Honoré de Balzac et de ses abords - Création d'un parking le long de la rue Honoré de Balzac Phase B : - Dévoiement de la rue Blaise Pascal - Comblement de la trémie existante - Création d'un parking au pied de la Tour 19 Délai d'exécution : 7 mois (période de préparation comprise de 1 mois)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes autorisées Visite obligatoire du site d'exécution avant remise de l'offre : cf. article 3.4 du règlement de la consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'offre en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cf. article 15.1 du CCAP.
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions d Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°3 - Génie civil
Description : Génie Civil nécessaires au projet d'aménagement des espaces publics de la phase II du NPRU du Quartier BANLAY, à Nevers (58). Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la rue Gustave Flaubert et de ses abords - Renouvellement de la rue Honoré de Balzac et de ses abords - Création d'un parking le long de la rue Honoré de Balzac Phase B : - Dévoiement de la rue Blaise Pascal - Comblement de la trémie existante - Création d'un parking au pied de la Tour 19 Délai d'exécution : 10 mois (période de préparation comprise de 2 mois) Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 140 heures
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes autorisées Visite obligatoire du site d'exécution avant remise de l'offre : cf. article 3.4 du règlement de la consultation

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'offre en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cf. article 15.1 du CCAP.
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions d Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°4 - Espaces paysagers
Description : Les travaux comprennent les prestations suivantes : Installation et repliement de chantier, plans d'exécution, Expertise visuelle arboricole Entretien arbre existant Travail du sol par labour, Mise en oeuvre de terre végétale stockée Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale, Fourniture et mise en oeuvre de piquet bois, Fourniture et mise en oeuvre de paillage minéral, Fourniture et mise en oeuvre de ganivelles, Fourniture et semis de prairie naturelle, de prairie champêtre et de gazon Suivi de garantie et entretien de l'ensemble des végétaux Fourniture d'un arrosage automatique Fourniture et mise en oeuvre de point d'eau pour l'arrosage manuel Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la rue Gustave Flaubert et de ses abords - Renouvellement de la rue Honoré de Balzac et de ses abords - Création d'un parking le long de la rue Honoré de Balzac Phase B : - Dévoiement de la rue Blaise Pascal - Comblement de la trémie existante - Création d'un parking au pied de la Tour 19 Délai d'exécution : 7 mois (période de préparation comprise de 1 mois) Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 210 heures
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes interdites Visite obligatoire du site d'exécution avant remise de l'offre : cf. article 3.4 du règlement de la consultation

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'offre en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cf. article 15.1 du CCAP.
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions d Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui traite les offres : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de NEVERS
Numéro d’enregistrement : 21580194500019
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 9706
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Adresse électronique : marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone : +33 386684487
Adresse internet : https://www.nevers.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhöne-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Kahina BENTANAR
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d’enregistrement : 000000000
Adresse postale : 1 rue Marguerite Duras
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Karine DAGUIN
Adresse électronique : marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone : +33 386684487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 862befdb-4b87-4d41-b2f0-911b87360dcb - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 17:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00671782-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024