COLLECTES PONCTUELLES EN PORTE A PORTE D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET D'EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire

CPV: 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos
Lugar de ejecución:
COLLECTES PONCTUELLES EN PORTE A PORTE D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET D'EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Organismo adjudicador:
Metz Métropole
Número de premio:
24558A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metz Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTES PONCTUELLES EN PORTE A PORTE D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET D'EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Description : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire
Identifiant de la procédure : 1cdf1aaf-b66e-4a9d-9cdf-191e10bf1498
Identifiant interne : 24558A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COLLECTES PONCTUELLES EN PORTE A PORTE D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET D'EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Description : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire
Identifiant interne : S-PF-1507896

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée totale du marché est de 36 mois, sous réserve de reconduction effective. Elle comporte une période initiale de 12 mois, reconductible annuellement 2 fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 456101-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metz Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24558a
Titre : Collectes Ponctuelles En Porte A Porte D'Ordures Menageres Residuelles Et D'Emballages Menagers Recyclables
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CFAB6EBF-9493-81C9-A6C21C48A0F47F89
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metz Métropole
Numéro d’enregistrement : 50020
Adresse postale : 1 place du Parlement Cs 30353
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : GROSDIDIER François
Adresse électronique : marchespublics@metzmetropole.fr
Téléphone : 0387102000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Metz Métropole
Numéro d’enregistrement : 1758017
Adresse postale : 1 place du parlement de metz
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387201000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : CFAB6EF2-9C64-7FDD-B4F4E20ACA140F30
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1507896-1-0-1
Adresse postale : 17 Rue De Copenhague
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : yves.schwinn@suez.com
Téléphone : 0387759000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e6c930e-14ff-4dbc-aa28-a7eb2d786361 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 08:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674008-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024