Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés au sein du GHTESPO

Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés au sein du GHTESPO Collecte DAOM ZONE 1 (CHES-NHN-PACY) COLLECTE PIECES ANATOMIQUES ZONE 1 (CHES-NHN-PACY) COLLECTE CORPS D'ENFANTS SANS VIE ZONE1 (CHES-NHN-PACY) COLLECTE CARTONS-PAPIERS ZONE1 (CHES-NHN-PACY) …

CPV: 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés au sein du GHTESPO
Organismo adjudicador:
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Número de premio:
LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Bernay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Gisors
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nouvel Hôpital des Andelys
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nouvel Hôpital de Navarre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAG de Pacy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés au sein du GHTESPO
Description : Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés au sein du GHTESPO
Identifiant de la procédure : e8d83676-4636-4750-b6f2-c0716189bc16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte DAOM ZONE 1 (CHES-NHN-PACY)
Description : Collecte DAOM ZONE 1 (CHES-NHN-PACY)
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique Le sous-critère " environnement durable " sera évalué en fonction : -des mesures relatives au développement durable -des actions menées en faveur de la protection et la sauvegarde de l'environnement -des filières d'élimination des déchets que le fournisseur préconise ou propose pour les produits reconditionnables ou recyclables Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : COLLECTE PIECES ANATOMIQUES ZONE 1 (CHES-NHN-PACY)
Description : COLLECTE PIECES ANATOMIQUES ZONE 1 (CHES-NHN-PACY)
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux
Code postal : 27022
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : COLLECTE CORPS D'ENFANTS SANS VIE ZONE1 (CHES-NHN-PACY)
Description : COLLECTE CORPS D'ENFANTS SANS VIE ZONE1 (CHES-NHN-PACY)
Identifiant interne : LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique Le sous-critère " environnement durable " sera évalué en fonction : -des mesures relatives au développement durable -des actions menées en faveur de la protection et la sauvegarde de l'environnement -des filières d'élimination des déchets que le fournisseur préconise ou propose pour les produits reconditionnables ou recyclables Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : COLLECTE CARTONS-PAPIERS ZONE1 (CHES-NHN-PACY)
Description : COLLECTE CARTONS-PAPIERS ZONE1 (CHES-NHN-PACY)
Identifiant interne : LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : COLLECTE PAPIERS CONFIDENTIELS ZONE1 (CHES-NHN-PACY)
Description : COLLECTE PAPIERS CONFIDENTIELS ZONE1 (CHES-NHN-PACY)
Identifiant interne : LOT5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : COLLECTE DAOM ZONE2 (BERNAY)
Description : COLLECTE DAOM ZONE2 (BERNAY)
Identifiant interne : LOT6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique Le sous-critère " environnement durable " sera évalué en fonction : -des mesures relatives au développement durable -des actions menées en faveur de la protection et la sauvegarde de l'environnement -des filières d'élimination des déchets que le fournisseur préconise ou propose pour les produits reconditionnables ou recyclables Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : COLLECTE DAOM ZONE 3 (CHLA)
Description : COLLECTE DAOM ZONE 3 (CHLA)
Identifiant interne : LOT7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : COLLECTE DAOM ZONE4 (GISORS)
Description : COLLECTE DAOM ZONE4 (GISORS)
Identifiant interne : LOT8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : COLLECTE CARTONS-PAPIERS ZONE4 (GISORS)
Description : COLLECTE CARTONS-PAPIERS ZONE4 (GISORS)
Identifiant interne : LOT9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : COLLECTE PAPIERS CONFIDENTIELS ZONE4 (GISORS)
Description : COLLECTE PAPIERS CONFIDENTIELS ZONE4 (GISORS)
Identifiant interne : LOT10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat, et jugée sur 100 points Ce mémoire technique sera noté sur la base des éléments suivants : -Qualité des prestations proposées (communication, réactivité de réponse et de solution, disponibilité, maintenance des conteneurs) : 15 -Capacité de mise en oeuvre des prestations dès la notification du marché : 15 -Matériels utilisés (notamment pour la sécurité et la facilité de manipulation des contenants) : 20 -Moyens mis en oeuvre pour la pesée et pour le contrôle, le suivi et la traçabilité des prestations : 20 - Propositions de solutions dégradées et moyens mis en oeuvre pour pallier les difficultés liées aux intempéries et autres difficultés de collecte sur site : 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans BPU/DQE et jugée sur 100 points La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 Cette note sera ensuite pondérée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale notée et jugée sur 100, sur la base de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Les candidats doivent au préalable contacter les référents de chaque établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. ZONE 1 : CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE - CHAG DE PACY - EHPAD DE CONCHES Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - sites d'Evreux et de Vernon - Site d'Evreux (site de Cambolle, EHPAD St Michel) Lieu de rendez-vous : sur le site de l'Hôpital d'Evreux - Rue Léon Schwartzenberg - 27015 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Lourenço GOMES, référent logistique sites Evreux au 02.32.33.86.03 - Site de Vernon (site de St Louis, EHPAD Auguste Ridou) Lieu de rendez-vous : aux Services Economiques - Hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 VERNON Cedex. Votre interlocuteur sera Ludovic RUFFRAY, référent logistique sites Vernon au 02.32.71.64.77 Nouvel Hôpital de Navarre Lieu de rendez-vous : Services Economiques - Nouvel Hôpital de Navarre - 62 Route de Conches - CS 32204 - 27022 EVREUX Cedex. Votre interlocuteur sera Virginie PALIERNE - mail : virginie.palierne@nh-navarre.fr Pour le Centre d'Hébergement et d'Accueil Gérontologique de Pacy sur Eure Lieu de rendez-vous : Services économiques - CHAG de Pacy - 57 rue Aristide Briand - 27120 PACY SUR EURE. Votre interlocuteur sera : Caroline Brochier - 02 32 36 00 39 - caroline.brochier@hopital-pacy.fr ZONE 2 : CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 02 32 45 69 81 ZONE 3 : NOUVEL HOPITAL DES ANDELYS Pour le Nouvel Hôpital des Andelys Lieu de rendez-vous : NH St Jacques des Andelys - 141 Route de la Paix - 27700 LES ANDELYS. Votre interlocuteur sera LITTEE Emmanuel 02.32.54.75.14 ZONE 4 : CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Pour le Centre Hospitalier / Pôle Sanitaire du VEXIN de GISORS Lieu de rendez-vous : Route de ROUEN- 27140 GISORS. Vos interlocuteurs seront Mme BULARD 02 32 27 76 54 ou Monsieur JONQUET 02 32 27 76 03 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d’enregistrement : 26270874600215
Adresse postale : rue Léon Schwartzenberg
Ville : Evreux
Code postal : 27015
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@chi-eureseine.fr
Téléphone : +33 232338038
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Hospitalier de Bernay
Numéro d’enregistrement : 26270278000012
Adresse postale : 5 rue Anne de Ticheville
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@chi-eureseine.fr
Téléphone : +33232338038
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Hospitalier de Gisors
Numéro d’enregistrement : 26270280600015
Adresse postale : Route de Rouen
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@chi-eureseine.fr
Téléphone : +33232338038
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Nouvel Hôpital des Andelys
Numéro d’enregistrement : 26270285500061
Adresse postale : 141 Route de la Paix
Ville : Les Andelys
Code postal : 27700
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@chi-eureseine.fr
Téléphone : +33232338038
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Nouvel Hôpital de Navarre
Numéro d’enregistrement : 26270304400012
Adresse postale : 62 Route de Conches
Ville : Evreux
Code postal : 27022
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@chi-eureseine.fr
Téléphone : +33232338038
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CHAG de Pacy
Numéro d’enregistrement : 26270290500023
Adresse postale : 57 rue Aristide Briand
Ville : Pacy sur Eure
Code postal : 27120
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@chi-eureseine.fr
Téléphone : +33232338038
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1530a8d9-7d89-4352-bed4-c97916bda4f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222920-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025