COLLECTE, LOCATION DE RECIPIENTS ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DE LA BDD DE BESANCON

COLLECTE, LOCATION DE RECIPIENTS ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DE LA BDD DE BESANCON Location, collecte, traitement et pompage des déchets dangereux - sites de Valdahon, Auxonne et Besançon Location, collecte et traitement des déchets non dangereux - sites de Valdahon, Auxonne et Besançon Location, …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos
Lugar de ejecución:
COLLECTE, LOCATION DE RECIPIENTS ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DE LA BDD DE BESANCON
Organismo adjudicador:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Número de premio:
DAF_2023_001076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE, LOCATION DE RECIPIENTS ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DE LA BDD DE BESANCON
Description : COLLECTE, LOCATION DE RECIPIENTS ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DE LA BDD DE BESANCON
Identifiant de la procédure : 1c9d8a66-0aef-4340-9733-1e6dc82755ae
Avis précédent : add133aa-3260-4e4d-b685-b9f07f6d96f4-01
Identifiant interne : DAF_2023_001076
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 - Sites de Besançon-Auxonne-Valdahon
Description : Location, collecte, traitement et pompage des déchets dangereux - sites de Valdahon, Auxonne et Besançon
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité : 72 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Auxonne
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valdahon
Code postal : 25800
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 126,88 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 151 291 euros HT (lot 3). Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 712 072 euros HT pour les 3 lots.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités et fréquences estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement jointes en annexe. Les notes sur 20 sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 décomposée comme suit : - Système de pesée proposé propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés (selon le type de déchets et /ou type de camion), noté sur 16 ; - Système de restitution des informations liées au suivi d'exécution des marchés, noté sur 4. Les notes sur 20 sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note sur 20 pour le Domaine environnemental : selon le mode de traitement proposé. Les notes sur 20 sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé contractuel (article L.551-3 du Code de Justice Administrative (CJA)), dans un délais de trente et un (31) jours à compter de l'avis d'attribution ( ou a défaut d'un tel avis, dans un délais de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat.) -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. ; -Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Sites de Besançon-Auxonne-Valdahon
Description : Location, collecte et traitement des déchets non dangereux - sites de Valdahon, Auxonne et Besançon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 210 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valdahon
Code postal : 25800
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Auxonne
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 457 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 19 859 euros HT (lot 1). Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 712 072 euros HT pour les 3 lots.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités et fréquences estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement jointes en annexe. Les notes sur 20 sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 décomposée comme suit : - Système de pesée proposé propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés (selon le type de déchets et /ou type de camion), noté sur 5 ; - Organisation de la tournée au titre du marché au travers des propositions d'optimisation, de regroupement de déchets au sein d'une même collecte afin de réduire le nombre de km parcourus, noté sur 5 ; - Système de restitution au bénéficiaire, des informations liées au suivi d'exécution des marchés, noté sur 2 ; - Mise en oeuvre du plan de progrès au travers des ratios proposés pour exploiter le bilan annuel et des propositions d'amélioration de la gestion globale des déchets (voir article 1.2.9 du CCTP), noté sur 8.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note sur 20 pour le Domaine environnemental : selon le mode de traitement proposé pour les déchets non soumis à obligation de tri.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (article L.551-3 du Code de Justice Administrative (CJA)), dans un délais de trente et un (31) jours à compter de l'avis d'attribution ( ou a défaut d'un tel avis, dans un délais de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat.) -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; -Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Sites de Chalon/s/Saône-Crissey
Description : Location, collecte et traitement des déchets non dangereux - sites de Chalon/s/Saône et Crissey - BPIA et succursale cercle mess
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 92 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chalon sur Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 131 344 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 126 772 euros HT (lot 2). Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 712 072 euros HT pour les 3 lots.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités et fréquences estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement jointes en annexe. Les notes sur 20 sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note sur 20 pour le Domaine environnemental : selon le mode de traitement proposé pour les déchets non soumis à obligation de tri
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 décomposée comme suit : - Système de pesée proposé propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés (selon le type de déchets et /ou type de camion), noté sur 5 ; - Organisation de la tournée au titre du marché au travers des propositions d'optimisation, de regroupement de déchets au sein d'une même collecte afin de réduire le nombre de km parcourus, noté sur 5 ; - Système de restitution au bénéficiaire, des informations liées au suivi d'exécution des marchés, noté sur 2 ; - Mise en oeuvre du plan de progrès au travers des ratios proposés pour exploiter le bilan annuel et des propositions d'amélioration de la gestion globale des déchets (voir article 1.2.9 du CCTP), noté sur 8.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (article L.551-3 du Code de Justice Administrative (CJA)), dans un délais de trente et un (31) jours à compter de l'avis d'attribution ( ou a défaut d'un tel avis, dans un délais de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat.) -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours . ; -Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 718 770,88 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 859 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRAXY
Offre :
Identifiant de l’offre : PRAXY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820240370000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 151 291 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDIB
Offre :
Identifiant de l’offre : EDIB LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820240390000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 126 772 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALBARA
Offre :
Identifiant de l’offre : VALBARA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820240380000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : Division des Achats Publics
Adresse postale : 10 RUE D'ASFELD
Ville : METZ
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : BETTINGER Isabelle
Téléphone : +33 387155231
Télécopieur : +33 387155153
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EDIB
Numéro d’enregistrement : 37989790300025
Ville : LONGVIC
Code postal : 21600
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VALBARA
Numéro d’enregistrement : 804840742
Ville : VAUX EN VELIN
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PRAXY
Numéro d’enregistrement : 42357403700036
Ville : JOUE LES TOURS
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c719077-3b49-495a-94a8-1b299d30ed68 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00635256-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024