Collecte et valorisation des déchets issus du fonctionnement des sites du département

Le présent marché à pour objet la collecte et la valorisation des déchets issus du fonctionnement du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, hors collège. 2 Lots mono-attributaires : Lot 1 : Prestation de collecte sélective et traitement des déchets recyclables, alimentaires, et d'activité économique non recyclables Minimum : 250 000 …

CPV: 90511000 Servicios de recogida de desperdicios, 90511400 Servicios de recogida de papel, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 92512100 Servicios de destrucción de archivos
Lugar de ejecución:
Collecte et valorisation des déchets issus du fonctionnement des sites du département
Organismo adjudicador:
Département de la Seine-Saint-Denis
Número de premio:
2023930208

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et valorisation des déchets issus du fonctionnement des sites du département
Description : Le présent marché à pour objet la collecte et la valorisation des déchets issus du fonctionnement du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, hors collège. 2 Lots mono-attributaires : Lot 1 : Prestation de collecte sélective et traitement des déchets recyclables, alimentaires, et d'activité économique non recyclables Minimum : 250 000 euro(s) HT Maximum : 2 500 000 euro(s) HT Mono-attributaire Lot 2 : Prestation de collecte et destruction des archives confidentielles Minimum : 25 000 euro(s) HT Maximum : 150 000 euro(s) HT Mono-attributaire Durée 4 ans ferme pour chaque lot
Identifiant de la procédure : 1fe3318d-9660-4410-b899-548efc4133a9
Identifiant interne : 2023930208
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1
Description : Prestation de collecte sélective et traitement des déchets recyclables, alimentaires, et d'activité économique non recyclables. - montant minimum 250 0000 euro(s) HT - montant maximum 2 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2
Description : Collecte et destruction des archives confidentielles - montant minimum 25 0000 euro(s) HT - montant maximum 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NICOLLIN SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : NICOLLIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 2 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023930208001
Titre : Lot n°1
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA CORBEILLE BLEUE
Offre :
Identifiant de l’offre : LA CORBEILLE BLEUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023930208002
Titre : Lot n°2
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 22930008201453
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 682937
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NICOLLIN SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 37 Rue Carnot
Ville : Saint Fons
Code postal : 69910
Pays : France
Adresse électronique : p.cuille@groupenicollin.com
Téléphone : 0472890560
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LA CORBEILLE BLEUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 7 Rue Pascal
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Pays : France
Adresse électronique : lacorbeillebleue@paprec.com
Téléphone : 0141697080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65bd2a50-2d95-4d6f-b47b-368f19cabfa2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 14:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00519155-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024