COLLECTE ET TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE

La présente consultation concerne la collecte des fibreux en points d'apports volontaires, le tri de la collecte sélective (fibreux et non fibreux) et le traitement des refus de tri. La présente consultation concerne la collecte et le tri des papiers-cartons en apports volontaires de la Communauté de Communes du Ternois …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Lugar de ejecución:
COLLECTE ET TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE
Organismo adjudicador:
CC DU TERNOIS
Número de premio:
2024-S-23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DU TERNOIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE ET TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE
Description : La présente consultation concerne la collecte des fibreux en points d'apports volontaires, le tri de la collecte sélective (fibreux et non fibreux) et le traitement des refus de tri.
Identifiant de la procédure : d9fcf7ea-dbe1-478f-b408-b6e2a6b743c2
Avis précédent : 53f061e7-fe44-4ad7-9a25-d8e47e81ed71-03
Identifiant interne : 2024-S-23
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE DES FIBREUX EN POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES, TRI ET TRAITEMENT DES REFUS DE TRI
Description : La présente consultation concerne la collecte et le tri des papiers-cartons en apports volontaires de la Communauté de Communes du Ternois (CC du Ternois).
Identifiant interne : 2024-S-23 LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont précisées au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché : CC DU TERNOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE ET TRAITEMENT DES REFUS DE TRI
Description : La présente consultation concerne les déchets d'emballages ménagers en métal plastique, cartons d'emballages et papiers collectés en porte à porte sur le territoire de la CC du Ternois.
Identifiant interne : 2024-S-23 LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont précisées au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché : CC DU TERNOIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 403 521,9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 - VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 871 204,4 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-S-23 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC DU TERNOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 - VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION HAUTS-DE-FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 532 317,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-S-23 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC DU TERNOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DU TERNOIS
Numéro d’enregistrement : 20006967200141
Adresse postale : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Ville : Herlin le sec
Code postal : 62130
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ternoiscom.fr
Téléphone : 0321419845
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 74555011100520
Adresse postale : 115 RUE CHANZY
Ville : LEZENNES
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6d19e60-eb3d-4902-9b8e-905181112abe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797077-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024