Collecte et tratement des rejets ménagers

Réalisation de prestations de collecte et traitement des rejets ménagers situés sur une partie des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion. Réalisation des prestations de collecte et traitement des rejets ménagers situés sur une partie des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont …

CPV: 90510000 Eliminación y tratamiento de desperdicios, 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos
Plazo:
28 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Collecte et tratement des rejets ménagers
Organismo adjudicador:
ALLIADE HABITAT
Número de premio:
24S-AO-FL-Collecte-traitement des rejets

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et tratement des rejets ménagers
Description : Réalisation de prestations de collecte et traitement des rejets ménagers situés sur une partie des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion.
Identifiant de la procédure : 6b0c382d-9f42-4bd7-a1c7-7fbbc57b4929
Identifiant interne : 24S-AO-FL-Collecte-traitement des rejets
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 01/04/2025, par tacite reconduction 1 fois pour une période de 1 an, soit une échéance maximum fixée au 31/03/2027.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de la Métropole de Lyon
Ville : : Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Francheville, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux-La-Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay Camp, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne
Code postal : 69
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique - Collecte et traitement des rejets ménagers
Description : Réalisation des prestations de collecte et traitement des rejets ménagers situés sur une partie des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion.
Identifiant interne : 24S-AO-FL-Collecte et traitement des rejets

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. Il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les pièces de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Ville : Lyon CEDEX 03 69433
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : f.loup@alliade.com
Téléphone : 0472892222
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f53ae24c-9885-4e7d-b680-7172d5026716 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 18:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779163-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024