Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne

La présente consultation a pour objet des prestations de collecte et de transport des déchets non dangereux produits par le site vers des installations de traitement. La prestation a pour objet la collecte et le transport des déchets non dangereux produits par l'ENSTA Bretagne vers les installations de traitement . …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90510000 Eliminación y tratamiento de desperdicios, 90511000 Servicios de recogida de desperdicios, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Plazo:
16 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne
Organismo adjudicador:
ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Número de premio:
2024-0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de collecte et de transport des déchets non dangereux produits par le site vers des installations de traitement.
Identifiant de la procédure : f7249fb1-28ad-493b-a4dd-f1a5d9dd5f06
Identifiant interne : 2024-0019
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite du site est souhaitable mais non obligatoire. Les modalités de la visite et la personne à contacter sont décrites au §14.4 du Règlement de la Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les autres motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne.
Description : La prestation a pour objet la collecte et le transport des déchets non dangereux produits par l'ENSTA Bretagne vers les installations de traitement . Il s'agit principalement de déchets ménagers et assimilés, de biodéchets, de déchets recyclables, de DIB
Identifiant interne : 2024-0019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue François Verny
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La visite sur site est souhaitable mais non obligatoire. Les modalités de la visite et la personne à contacter sont inscrites au § 14.4 du Règlement de la Consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Organisation qui traite les offres : ESTM/EPA/ENSTA Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Numéro d’enregistrement : 19290125400016
Adresse postale : Bureau Conventions/Marchés 2 rue François Verny
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29806
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0298348882
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e5686d1-456a-4b5e-9fe9-542255cce2e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00756253-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024