COLLECTE ET TRAITEMENT DES HUILES DE VIDANGE USAGEES DES RECYPARCS PUBLICS DE WALLONIE

Le présent marché comprend les postes suivants : 1. Collecte des huiles de vidange usagées dans les recyparcs publics de Wallonie et leur transport jusqu'au premier lieu de destination ; 2. Traitement des huiles de vidange usagées collectées ; 3. Traitement des huiles de vidange usagées contaminées par des PCB …

CPV: 90514000 Servicios de reciclado de desperdicios
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
COLLECTE ET TRAITEMENT DES HUILES DE VIDANGE USAGEES DES RECYPARCS PUBLICS DE WALLONIE
Organismo adjudicador:
Conférence Permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets Wallonnes
Número de premio:
CSCH - n°4 -2025-HM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conférence Permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets Wallonnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE ET TRAITEMENT DES HUILES DE VIDANGE USAGEES DES RECYPARCS PUBLICS DE WALLONIE
Description : Le présent marché comprend les postes suivants : 1. Collecte des huiles de vidange usagées dans les recyparcs publics de Wallonie et leur transport jusqu'au premier lieu de destination ; 2. Traitement des huiles de vidange usagées collectées ; 3. Traitement des huiles de vidange usagées contaminées par des PCB ; 4. Pompages d'urgence ; Le présent marché consiste en une prestation de service de collecte, transport et traitement des huiles de vidange usagées sur l’ensemble des recyparcs publics de Wallonie, c’est-à-dire les recyparcs exploités par les 7 Intercommunales wallonnes de gestion des déchets à savoir IDELUX, BEP Environnement, InBW, TIBI, HYGEA, INTRADEL et IPALLE, auxquels s’ajoutent le recyparc exploité par la Ville d’Eupen. Le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets définit les huiles usagées comme suit : « Toutes les huiles à usage non alimentaire, minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l’usage auquel elles étaient initialement destinées, telles que les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques ». L’annexe B reprend les quantités annuelles présumées des huiles de vidange usagées, correspondant aux quantités collectées en 2023, lesquelles sont détaillées zone par zone dans l’annexe C. Les quantités présumées sont fournies à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement de la part des pouvoirs adjudicateurs quant à l’ampleur du marché. Néanmoins la comparaison des offres s’effectuera sur base de cette quantité. L’adjudicataire ne pourra se prévaloir des quantités réellement exécutées pour réclamer une quelconque révision du marché.
Identifiant de la procédure : d4b755ac-d1e9-490b-97da-781a421345b7
Identifiant interne : CSCH - n°4 -2025-HM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 573 099,62 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les soumissionnaires ne peuvent être dans un des cas d'exclusion décrit aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSCH - n°4 -2025-HM - 1
Description : Le présent marché comprend les postes suivants : 1. Collecte des huiles de vidange usagées dans les recyparcs publics de Wallonie et leur transport jusqu'au premier lieu de destination ; 2. Traitement des huiles de vidange usagées collectées ; 3. Traitement des huiles de vidange usagées contaminées par des PCB ; 4. Pompages d'urgence ; Le présent marché consiste en une prestation de service de collecte, transport et traitement des huiles de vidange usagées sur l’ensemble des recyparcs publics de Wallonie, c’est-à-dire les recyparcs exploités par les 7 Intercommunales wallonnes de gestion des déchets à savoir IDELUX, BEP Environnement, InBW, TIBI, HYGEA, INTRADEL et IPALLE, auxquels s’ajoutent le recyparc exploité par la Ville d’Eupen. Le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets définit les huiles usagées comme suit : « Toutes les huiles à usage non alimentaire, minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l’usage auquel elles étaient initialement destinées, telles que les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques ». L’annexe B reprend les quantités annuelles présumées des huiles de vidange usagées, correspondant aux quantités collectées en 2023, lesquelles sont détaillées zone par zone dans l’annexe C. Les quantités présumées sont fournies à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement de la part des pouvoirs adjudicateurs quant à l’ampleur du marché. Néanmoins la comparaison des offres s’effectuera sur base de cette quantité. L’adjudicataire ne pourra se prévaloir des quantités réellement exécutées pour réclamer une quelconque révision du marché.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 573 099,62 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Exigence minimale : 400.000 €/an
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels. Exigence minimale : 1.250.000 € par sinistre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une copie des agréments du soumissionnaire : En tant que collecteur d’huiles usagées agréé en Région wallonne au sens de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Exigence minimale : 1 camion euro 6 permettant la collecte par aspiration des huiles de vidange usagées stockées en citernes (aérienne ou enterrée), dans le respect des clauses techniques du cahier spécial des charges.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Minimum 3 références en précisant la part des services qui ont éventuellement été sous-traités ou réalisés en société momentanée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse,
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conférence Permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets Wallonnes
Numéro d’enregistrement : 0541505963_2296
Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : rla@copidec.be
Téléphone : +32 81718215
Adresse internet : http://www.copidec.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Ville : Bruxelles
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 880206a5-ac36-4bcf-97b8-2eacd8721828-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 13/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 483adf70-15bc-4223-991c-e3a3cb3ff394 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00554954-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024