Collecte et traitement des eaux polluées dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron - 4 lots

accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot n°1 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone nord Lot n°2 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone centre Lot n°3 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone ouest Lot n°4 …

CPV: 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente
Lugar de ejecución:
Collecte et traitement des eaux polluées dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron - 4 lots
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Número de premio:
2024B0022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des eaux polluées dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron - 4 lots
Description : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot n°1 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone nord Lot n°2 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone centre Lot n°3 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone ouest Lot n°4 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone sud
Identifiant de la procédure : 0c53f225-426c-4aaa-9561-9f9ec776e08c
Avis précédent : 2d1bc85c-7df0-4a66-ac04-4f818a925d43-01
Identifiant interne : 2024B0022
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone nord
Description : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : Lot n°1 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone nord : 70 000 euros HT L'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération : 30)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais (pondération : 20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone sud
Description : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : Lot n°4 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone sud : 70 000 euros HT L'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération : 30)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais (pondération : 20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone centre
Description : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : Lot n°2 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone centre : 70 000 euros HT L'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération : 30)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais (pondération : 20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone ouest
Description : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : Lot n°3 : Collecte et retraitement des eaux polluées zone ouest : 70 000 euros HT L'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération : 30)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais (pondération : 20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SARP SUD OUEST lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024B002201
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/06/2024
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SARP SUD OUEST lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024B002204
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/06/2024
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARP SUD OUEST lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024B002203
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/06/2024
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARP SUD OUEST lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024B002202
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/06/2024
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : 966 route de Rodez CS 10024
Ville : Flavin
Code postal : 12450
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@avyron.fr
Téléphone : 0565550350
Profil de l’acheteur : https://www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARP SUD OUEST
Numéro d’enregistrement : 34103985700691
Adresse postale : 63 rue Henri Moissan
Ville : ALBI
Code postal : 81000
Pays : France
Adresse électronique : sarpso.albi@groupe-sarp.com
Téléphone : 0563606030
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004 LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c62d97b-7064-4312-be37-e6fed1c9e10d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00504401-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024