Collecte et traitement des déchets dangereux de l'Université de Rouen Normandie.

Collecte et traitement des déchets dangereux (DAS et DIs) de l'Université de Rouen Normandie Collecte et traitement des déchets d'activités de soins. Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux

CPV: 90523000 Servicios de eliminación de desechos tóxicos, excepto desechos radiactivos y terrenos contaminados, 90524200 Servicios de eliminación de desechos clínicos, 90524400 Recogida, transporte y eliminación de desechos hospitalarios
Lugar de ejecución:
Collecte et traitement des déchets dangereux de l'Université de Rouen Normandie.
Organismo adjudicador:
Université de Rouen Normandie
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des déchets dangereux de l'Université de Rouen Normandie.
Description : Collecte et traitement des déchets dangereux (DAS et DIs) de l'Université de Rouen Normandie
Identifiant de la procédure : 5ff98949-5e46-4a19-a0b3-7b97f6c4ee7f
Avis précédent : f209f9bb-6142-42de-aadc-5120216e248f-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Collecte et traitement des déchets d'activités de soins
Description : Collecte et traitement des déchets d'activités de soins.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur technique et prix (Voir Règlement de la Consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux
Description : Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La valeur technique et le prix (Voir Règlement de la Consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ipodec
Offre :
Identifiant de l’offre : Ipodec - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Suez
Offre :
Identifiant de l’offre : Suez - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 19761904200017
Adresse postale : null
Ville : mont saint aignan
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@univ-rouen.fr
Téléphone : 0235147006
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ipodec
Numéro d’enregistrement : 38015018500219
Adresse postale : ZI des Pâtis - 3 Allée de l'Industrie
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : william.france@veolia.com
Téléphone : 06 25 72 85 28
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Suez
Numéro d’enregistrement : 980 757 991 00024
Adresse postale : 18 route du bassin n°6
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : katarina.kalicanin@suez.com
Téléphone : 06 37 76 05 29
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4c6f686-d197-4741-b561-2a7b7deb7d2d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00762332-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024