Collecte et traitement des DDS issus des déchetteries du SYTEVOM

Le marché porte sur la collecte et le traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) collectés dans les déchetteries du SYTEVOM. Il s'agit de la collecte des DDS hors filière ECO DDS. Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 29 déchetteries du SYTEVOM situées en Haute-Saône Fourniture …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Plazo:
9 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Collecte et traitement des DDS issus des déchetteries du SYTEVOM
Organismo adjudicador:
Sytevom
Número de premio:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sytevom
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des DDS issus des déchetteries du SYTEVOM
Description : Le marché porte sur la collecte et le traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) collectés dans les déchetteries du SYTEVOM. Il s'agit de la collecte des DDS hors filière ECO DDS.
Identifiant de la procédure : 67e5e5a9-6070-49aa-9469-4077de4267fa
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 29 déchetteries du SYTEVOM situées en Haute-Saône
Description : Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 29 déchetteries du SYTEVOM situées en Haute-Saône
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/05/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Besançon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 6 déchetteries du SYTEVOM situées dans le Doubs
Description : Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 6 déchetteries du SYTEVOM situées dans le Doubs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/05/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sytevom
Numéro d’enregistrement : 25700342600059
Adresse postale : Les Fougères
Ville : Noidans le ferroux
Code postal : 70130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : SYTEVOM
Adresse électronique : marchespublic@sytevom.org
Téléphone : 0384769300
Adresse internet : https://sytevom.org/
Profil de l’acheteur : https://sytevom.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7448d207-5132-47ff-9d12-111ba1d5330e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 12:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216385-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025