COLLECTE ET TRAITEMENT DES AUTRES DSM, EN ABRÉGÉ « ADSM », DES RECYPARCS EXPLOITÉS PAR LES INTERCOMMUNALES IDELUX ENVIRONNEMENT ET INTRADEL, ET PAR LA VILLE D'EUPEN

Le présent marché consiste en une prestation de service de collecte, transport et traitement des déchets spéciaux des ménages (DSM) sur l’ensemble des recyparcs publics exploités par les Intercommunales IDELUX Environnement et INTRADEL, et par la Ville d'Eupen. Le présent marché consiste en une prestation de service de collecte, transport …

CPV: 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos
Lugar de ejecución:
COLLECTE ET TRAITEMENT DES AUTRES DSM, EN ABRÉGÉ « ADSM », DES RECYPARCS EXPLOITÉS PAR LES INTERCOMMUNALES IDELUX ENVIRONNEMENT ET INTRADEL, ET PAR LA VILLE D'EUPEN
Organismo adjudicador:
Conférence Permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets Wallonnes
Número de premio:
CSCH n°3-2025-DSM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conférence Permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets Wallonnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE ET TRAITEMENT DES AUTRES DSM, EN ABRÉGÉ « ADSM », DES RECYPARCS EXPLOITÉS PAR LES INTERCOMMUNALES IDELUX ENVIRONNEMENT ET INTRADEL, ET PAR LA VILLE D'EUPEN
Description : Le présent marché consiste en une prestation de service de collecte, transport et traitement des déchets spéciaux des ménages (DSM) sur l’ensemble des recyparcs publics exploités par les Intercommunales IDELUX Environnement et INTRADEL, et par la Ville d'Eupen.
Identifiant de la procédure : a5576079-3061-49d0-a9f5-7c8de87c1a9b
Identifiant interne : CSCH n°3-2025-DSM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 688 062 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSCH n°3-2025-DSM - 1
Description : Le présent marché consiste en une prestation de service de collecte, transport et traitement des déchets spéciaux des ménages (DSM) sur l’ensemble des recyparcs publics exploités par les Intercommunales IDELUX Environnement et INTRADEL, et par la Ville d'Eupen. Les recyparcs accueillent certains déchets provenant de l'activité usuelle des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l'environnement. Ces déchets peuvent être corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables, infectieux, ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement. Ces déchets sont définis sous le terme de "déchets spéciaux des ménages" ou "DSM". Le terme DSM qualifie tout résidu ou tout emballage, parfois sous pression, vide ou non vide, ayant contenu une substance chimique qualifiée de dangereuse. Il s’agit principalement des produits d'entretien et de bricolage (peintures, solvants ...), de jardinage (produits phytosanitaires ...), des déchets de soins (seringues...), des thermomètres contenant des métaux lourds, des absorbants souillés, ... Les fractions de DSM (déchets spéciaux issus des ménages) à prendre en charge dans le présent marché sont décrites dans le CSCH.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/09/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 688 062 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 844 154,07 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARPI ECOSERVICES BE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SARPI ECOSERVICES BE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 844 154,07 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SARPI ECOSERVICES BE SA
Date de conclusion du marché : 14/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 9 844 154,07 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 10 096 107,15 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conférence Permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets Wallonnes
Numéro d’enregistrement : 0541505963_2296
Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Franière
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : rla@copidec.be
Téléphone : +32 81718215
Adresse internet : http://www.copidec.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARPI ECOSERVICES BE SA
Numéro d’enregistrement : 0434550496
Ville : Boulevard Poincaré 78-79, 1060 Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : anneken.cok@sarpindustries.be
Téléphone : 32475264331
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a46cf552-4de6-44a5-ac9a-a6b264abacd4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791300-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024