Collecte du verre et du papier sur le territoire de Centre Morbihan Communauté

Collecte du verre et du papier sur le territoire de Centre Morbihan Communauté, avec montant minimum et maximum par lot - variantes refusées - démarrage des prestations 01/01/2025 COLLECTE DU VERRE COLLECTE DU PAPIER

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Lugar de ejecución:
Collecte du verre et du papier sur le territoire de Centre Morbihan Communauté
Organismo adjudicador:
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Número de premio:
24S03CMC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte du verre et du papier sur le territoire de Centre Morbihan Communauté
Description : Collecte du verre et du papier sur le territoire de Centre Morbihan Communauté, avec montant minimum et maximum par lot - variantes refusées - démarrage des prestations 01/01/2025
Identifiant de la procédure : 5126d11f-4a44-4a3d-b158-e0ce15f94337
Avis précédent : c4d635c9-b17e-487c-92be-54d8136fcc69-01
Identifiant interne : 24S03CMC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE DU VERRE
Description : COLLECTE DU VERRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cette valeur est notée en fonction du prix estimé du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cette valeur est notée en fonction de la valeur technique des éléments donnés par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : COLLECTE DU PAPIER
Description : COLLECTE DU PAPIER

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cette valeur est notée en fonction du prix estimé du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cette valeur est notée en fonction de la valeur technique des éléments donnés par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 342 440 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 256 168 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024S03CMC-1 2024S03CMC-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : SUEZ RV

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20009668300012
Adresse postale : ZONE DE KERJEAN
Ville : Locmine
Code postal : 56500
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : fpicaud@cmc.bzh
Téléphone : 0297482692
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ RV
Numéro d’enregistrement : 34426370200641
Ville : SAINT GREGOIRE
Code postal : 35760
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc282dfa-5448-4b7b-b8c2-2cbaa3297141 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 14:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009264-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025