Collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés en points d'apport volontaire

La présente consultation concerne la prestation de collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés en points d'apport volontaire et transport à l'UIOM de Savoie Déchets. Prestation de collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés en points d'apport volontaire et transport à l'UIOM de Savoie Déchets.

CPV: 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés en points d'apport volontaire
Organismo adjudicador:
Communauté de communes de Yenne
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Yenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés en points d'apport volontaire
Description : La présente consultation concerne la prestation de collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés en points d'apport volontaire et transport à l'UIOM de Savoie Déchets.
Identifiant de la procédure : 39ac0b84-2b0e-4fdd-9f40-896ef4343ba0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés en points d'apport volontaire
Description : Prestation de collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés en points d'apport volontaire et transport à l'UIOM de Savoie Déchets.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Yenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de Yenne
Numéro d’enregistrement : 24730026200018
Adresse postale : 133 chemin de la Curiaz
Ville : Yenne
Code postal : 73170
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : h.pichon@ccyenne.fr
Téléphone : +33 479369076
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : GRENOBLE CEDEX
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9be8ddb-7c80-4ecf-9b37-4000104e7bc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633364-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024