Collecte des ordures ménagères et assimilés Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries

La consultation porte sur : - La collecte en porte à porte et le transport des ordures ménagères et des déchets assimilés - La collecte en porte à porte, le transport et le tri des déchets ménagers recyclables en mélange hors verre, - La collecte et le transport du verre …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 90514000 Servicios de reciclado de desperdicios, 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos
Lugar de ejecución:
Collecte des ordures ménagères et assimilés Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Número de premio:
LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des ordures ménagères et assimilés Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Description : La consultation porte sur : - La collecte en porte à porte et le transport des ordures ménagères et des déchets assimilés - La collecte en porte à porte, le transport et le tri des déchets ménagers recyclables en mélange hors verre, - La collecte et le transport du verre en apport volontaire, - La mise à disposition de bennes et contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement de certaines catégories de déchets collectés en déchèteries.
Identifiant de la procédure : f1dfcaa8-2322-4503-9768-485a3a28add1
Avis précédent : dd634533-9776-4a76-a0dc-f7f83a133136-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 737 510 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2
Description : - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SOCIAL 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tri des déchets ménagers recyclables en mélange (flux mixte hors verre)
Description : Tri des déchets ménagers recyclables en mélange (flux mixte hors verre)
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre de tri retenu dans le cadre du lot 2

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SOCIAL 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Collecte du verre en apport volontaire et transport vers le repreneur désigné.
Description : Collecte du verre en apport volontaire et transport vers le repreneur désigné.
Identifiant interne : LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur les deux déchèteries intercommunales
Description : Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur les deux déchèteries intercommunales
Identifiant interne : LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SOCIAL 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur les deux déchèteries intercommunales
Description : Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur les deux déchèteries intercommunales
Identifiant interne : LOT5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SOCIAL 30%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 991 970,45 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEPUR
Offre :
Identifiant de l’offre : OM2025-SEPUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 318 465,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OM2025-SEPUR-Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 318 465,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 318 465,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JURA RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OM2025-JURARECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 67 500 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OM2025-JURARECYCLAGE-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 71 212,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 75 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 22 471,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE-LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 175 590 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE-LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 189 479,85 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 189 479,85 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 15 474,84 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OM-2025-BOURGOGNE-RECYCLAGE-LOT5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 16 898,79 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 16 898,79 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULIEU-MORVAN
Numéro d’enregistrement : 24210144200018
Adresse postale : 15 place Charles de Gaulle
Ville : Saulieu
Code postal : 21210
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@saulieu-morvan.fr
Téléphone : +33 380647744
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEPUR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35005058900240-1
Adresse postale : ZA DU PONT-CAILLOUX - ROUTE DES NOURRICES - 78850 THIVERVAL GRIGNON
Ville : THIVERVAL GRIGNON
Code postal : 78850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@sepur.com
Téléphone : 01 30 79 20 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JURA RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49496494300018-2
Adresse postale : RUE DE LA GARE
Ville : LARNAUD
Code postal : 39140
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0384444305
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37990961700027-3
Adresse postale : RUE DE LA REPE SEGUIN, TRAVOISY
Ville : RUFFEY LES BEAUNE
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380265858
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37990961700027-4
Adresse postale : RUE DE LA REPE SEGUIN, TRAVOISY
Ville : RUFFEY LES BEAUNE
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380265858
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37990961700027-5
Adresse postale : RUE DE LA REPE SEGUIN, TRAVOISY
Ville : RUFFEY LES BEAUNE
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380265858
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f1e096e-0623-4eaf-bf4a-0a09ced83d6e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00206438-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025