Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L. et lavage des contenants

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L., en porte-à-porte et en apport volontaire, le lavage et pompage des ascenseurs à bacs ainsi que la mise à disposition de bennes ampliroll et de compacteurs, et l'enlèvement des …

CPV: 60182000 Alquiler de vehículos industriales con conductor, 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos, 90512000 Servicios de transporte de desperdicios, 90513500 Tratamiento y eliminación de líquidos residuales, 90913000 Servicios de limpieza de tanques y depósitos
Lugar de ejecución:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L. et lavage des contenants
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Número de premio:
24.013.A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L. et lavage des contenants
Description : Le marché a pour objet l'exécution des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L., en porte-à-porte et en apport volontaire, le lavage et pompage des ascenseurs à bacs ainsi que la mise à disposition de bennes ampliroll et de compacteurs, et l'enlèvement des déchets. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP.
Identifiant de la procédure : fa2f8092-622c-465e-8b28-c0ca74c3f476
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CACPL
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et lavage des bacs
Description : Le lot 1 comprend la collecte en porte-à-porte et transport d’ordures ménagères, de recyclables, de verre et des cartons de professionnels ; la collecte sur rendez-vous de déchets végétaux et d’encombrants ; la collecte ponctuelle de dépôts sauvages ; le lavage des bacs d’ordures ménagères et recyclables ; la mise à disposition de véhicules de collecte avec équipages. Il pourra également y avoir la collecte des biodéchets et le lavage des bacs biodéchets.
Identifiant interne : 24.013.A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34 452 540 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 52 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un maximum de 52 000 000 euro HT pour toute la durée du marché (84 mois). L'estimation est de 34 452 540 euro HT. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. La durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service précisant le délai de préparation et le démarrage des prestations ; le titulaire disposera d'une période de préparation de minimum 2 mois avant le démarrage des prestations. Pour information, la date de démarrage des prestations est prévue le 1er janvier 2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental et social
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte des colonnes en points d’apport volontaire et lavage des colonnes
Description : Le lot 2 comprend la collecte des colonnes d’apport volontaire d’ordures ménagères, de verre, de recyclables, de papiers, ainsi que le transport des déchets jusqu’aux lieux fixés par la CACPL et le lavage des colonnes, l’enlèvement de déchets présents en fond de cuve et le déplacement de colonnes.
Identifiant interne : 24.013.B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 904 653 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un maximum de 9 000 000 euro HT pour toute la durée du marché (84 mois). L'estimation est de 5 904 653 euro HT. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. La durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service précisant le délai de préparation et le démarrage des prestations ; le titulaire disposera d'une période de préparation de minimum 2 mois avant le démarrage des prestations. Pour information, la date de démarrage des prestations est prévue le 1er janvier 2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental et social
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lavage et pompage des ascenseurs bacs
Description : Le lot 3 a pour objet l’exécution de prestations de lavage des ascenseurs à bacs (systèmes élévateurs) pour les flux Ordures Ménagères (OM) et Emballages Ménagers Recyclables (EMR), présents sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins incluant le pompage des eaux présentes en fond de cuve.
Identifiant interne : 24.013.C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 720 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un maximum de 180 000 euro HT pour toute la durée du marché (48 mois). L'estimation est de 120 720 euro HT. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental et social
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mise à disposition de bennes ampliroll et compacteurs et enlèvements
Description : Le lot 4 a pour objet la mise à disposition de bennes ampliroll et de compacteurs et l’enlèvement des déchets.
Identifiant interne : 24.013.D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 824 800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un maximum de 1 200 000 euro HT pour toute la durée du marché (48 mois). L'estimation est de 824 800 euro HT. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental et social
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 62 380 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUD-EST ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SUD-EST ASSAINISSEMENT LOT B
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 7 732 314 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 435 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 5
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALGORA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : ALGORA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013C
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 52 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : URBASER ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : URBASER ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 325 336 380 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUD-EST ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SUD-EST ASSAINISSEMENT LOT D
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 676 433 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013D
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Télécopieur : +33 489822720
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cannespaysdelerins.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : URBASER ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 4845955740027
Ville : Montpellier
Code postal : 34935
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : +33 467994100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUD-EST ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement : 33140593600013
Ville : CAGNES-SUR-MER
Code postal : 06803
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvie.zambetti@veolia.com
Téléphone : +33 492138697
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALGORA ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 50461549300054
Ville : MANDELIEU-LA NAPOULE
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@algora-environnement.fr
Téléphone : +33 493486868
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2076102-92ba-4a79-8c0c-2c185f390ac4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 17:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00752477-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024