Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques

Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25). Ces collectes se feront en porte à porte et incluront le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement : 1- Des …

CPV: 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos, 90511400 Servicios de recogida de papel
Plazo:
17 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques
Organismo adjudicador:
CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Número de premio:
2024 01 00 DE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques
Description : Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25). Ces collectes se feront en porte à porte et incluront le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement : 1- Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles collectées ; 2- Des bacs roulants des recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques collectés. Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 4852810d-be73-4255-a910-6e843170801d
Identifiant interne : 2024 01 00 DE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques
Description : Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25). Ces collectes se feront en porte à porte et incluront le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement : 1- Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles collectées ; 2- Des bacs roulants des recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques collectés. Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.
Identifiant interne : 2024 01 00 DE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Economie globale de l'offre, notamment prix de la prestation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Intégration du développement durable et soutenable dans l'offre proposée

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Merci de se référer à l'article 13 du Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement : 20006956500089
Adresse postale : 5 rue de la Caserne
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : investissement@cclmhd.fr
Téléphone : +33 381491030
Profil de l’acheteur : https://cclmhd.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68a35bc6-0e60-44a6-85d8-2c8150b62140 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00546144-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024