Coffre Fort Numérique

Solution sécurisée pour le transfert dématérialisé de données sensibles La Direction de la Sûreté du groupe SNCF souhaite dématérialiser et diligenter les réponses aux réquisitions judiciaires. En amont du démarrage des Jeux Olympiques 2024, elle souhaite donc se doter d’une plateforme numérique de type Software as a Service à haut …

CPV: 48000000 Paquetes de software y sistemas de información, 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo
Lugar de ejecución:
Coffre Fort Numérique
Organismo adjudicador:
Société nationale SNCF
Número de premio:
2023DOS0953605

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Coffre Fort Numérique
Description : Solution sécurisée pour le transfert dématérialisé de données sensibles La Direction de la Sûreté du groupe SNCF souhaite dématérialiser et diligenter les réponses aux réquisitions judiciaires. En amont du démarrage des Jeux Olympiques 2024, elle souhaite donc se doter d’une plateforme numérique de type Software as a Service à haut niveau de sécurité, permettant de charger, stocker et transférer des données sensibles vers les agents autorisés des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Economie.
Identifiant de la procédure : 96158b48-173d-4e9d-80f3-3210dbe3b7eb
Avis précédent : 581928-2023
Identifiant interne : 2023DOS0953605
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution sans suite en raison d'un changement de besoin.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Coffre Fort Numérique
Description : La Direction de la Sûreté du groupe SNCF souhaite dématérialiser et diligenter les réponses aux réquisitions judiciaires. En amont du démarrage des Jeux Olympiques 2024, elle souhaite donc se doter d’une plateforme numérique de type Software as a Service à haut niveau de sécurité, permettant de charger, stocker et transférer des données sensibles vers les agents autorisés des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Economie. Authentifiés via leurs annuaires d’entreprise, les utilisateurs disposeront d’un profil associé aux fonctionnalités nécessaires à l’accomplissement de leur métier. Ainsi les agents en charge de procédures judiciaires pourront adresser un ou plusieurs actes de réquisition judiciaire aux agents SNCF compétents. Ces derniers pourront alors traiter individuellement chaque demande et informer le ou les demandeurs de l’issue du traitement ainsi que des délais de disponibilité des données éventuellement mises à disposition. Robuste sur le plan de la cybersécurité, la solution devra également être simple d’utilisation et accessible par navigateur Web. Enfin, elle devra être capable d’évoluer au gré des extensions progressives telles que son périmètre géographique d’application ou les sources de données échangées.
Identifiant interne : 2023DOS0953605

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Des prestations de formation, la réversibilité, des évolutions ainsi que des licences supplémentaires (administrateurs, utilisateurs, stockage) sont des options du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché peut etre reconduit par période de 12 mois, 4 fois maximum.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : leo.vergier@sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c09defa-53ee-42e5-ad11-ba0dd95478a3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2024 12:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00482211-2024
Numéro de publication au JO S : 155/2024
Date de publication : 09/08/2024