CMA Formation 44, acquisition d'un véhicule industriel électrique catégorie N3 - 44 STE LUCE S/LOIRE

CMA Formation 44, acquisition d'un véhicule industriel électrique catégorie N3 - 44 STE LUCE S/LOIRE CMA Formation 44, acquisition d'un véhicule industriel électrique catégorie N3 - 44 STE LUCE S/LOIRE

CPV: 34144900 Vehículos eléctricos
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CMA Formation 44, acquisition d'un véhicule industriel électrique catégorie N3 - 44 STE LUCE S/LOIRE
Organismo adjudicador:
CMAR Pays de Loire
Número de premio:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR Pays de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CMA Formation 44, acquisition d'un véhicule industriel électrique catégorie N3 - 44 STE LUCE S/LOIRE
Description : CMA Formation 44, acquisition d'un véhicule industriel électrique catégorie N3 - 44 STE LUCE S/LOIRE
Identifiant de la procédure : fed681f5-4b07-45b2-ab2f-3ab3b4449e4d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CMA Formation 44, acquisition d'un véhicule industriel électrique catégorie N3 - 44 STE LUCE S/LOIRE
Description : CMA Formation 44, acquisition d'un véhicule industriel électrique catégorie N3 - 44 STE LUCE S/LOIRE
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Pays de Loire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMAR Pays de Loire
Numéro d’enregistrement : 13002068800011
Adresse postale : 6 bd des Pâtureaux
Ville : Ste Luce s/Loire
Code postal : 44980
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Anne Rincé
Adresse électronique : arince@cma-paysdelaloire.fr
Téléphone : +33 672536163
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : CMA PdL 2024-28
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f372b78-7941-4d94-a023-b07f650643af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769478-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024