Cires - Acaci - Lot 1 : Terrassement et génie civil

Depuis 2003, l'Andra prend en charge et stocke les déchets radioactifs de très faible activité (TFA) sur le Cires (ICPE). Ces déchets sont stockés en surface dans des alvéoles d'environ 175m de long, 26,5m de large et 8,5m de profondeur. La zone de stockage se décompose en tranches, chaque tranche …

CPV: 45112000 Trabajos de excavación y movimiento de tierras, 45262310 Trabajos con hormigón armado, 45222110 Trabajos de construcción de vertederos de residuos
Lugar de ejecución:
Cires - Acaci - Lot 1 : Terrassement et génie civil
Organismo adjudicador:
Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Número de premio:
ACACI.RPF.ACCH.24.0015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cires - Acaci - Lot 1 : Terrassement et génie civil
Description : Depuis 2003, l'Andra prend en charge et stocke les déchets radioactifs de très faible activité (TFA) sur le Cires (ICPE). Ces déchets sont stockés en surface dans des alvéoles d'environ 175m de long, 26,5m de large et 8,5m de profondeur. La zone de stockage se décompose en tranches, chaque tranche étant constituée d'alvéoles creusées. La tranche 2 est actuellement en cours d'exploitation depuis 2015. Dans le cadre du projet d'augmentation de la capacité de stockage autorisée du Cires (Acaci), l'Andra prépare la création d'une tranche 3 qui permettra d'assurer la continuité d'exploitation. Les travaux identifiés pour le projet Acaci sont décomposés en 3 lots : un lot portant sur les travaux de terrassement et de génie civil, un lot portant sur les travaux de courants forts/courants faibles et un lot portant sur les travaux mécaniques (fabrication d'un carrousel et déplacement du Premorail®). Le présent avis de marché concerne le lot 1 : Terrassement et génie civil. La création de la future tranche 3 nécessite, au préalable, le déplacement de stocks de terres sur un terrain adjacent qui aura préalablement été défriché. Le marché associé au lot 1 porte principalement sur les travaux de création de la nouvelle zone de dépôt des terres, le déplacement des stocks, la création de la tranche 3 et le creusement de la première alvéole de cette tranche.
Identifiant de la procédure : d4d4ab42-aa40-4924-b0b6-976c358f87ab
Avis précédent : bc9b6ad6-4a5c-4b9f-a851-d386cacb763e-01
Identifiant interne : ACACI.RPF.ACCH.24.0015
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222110 Travaux de construction de décharges

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires)
Ville : Morvilliers
Code postal : 10500
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cires - Acaci - Lot 1 : Terrassement et génie civil
Description : Le périmètre du marché comprend principalement : - La préparation de la zone de dépôt des terres d'une surface de 9,5ha comprenant notamment : décapage de terre végétale, assainissement, préparation des plateformes (env. 60 000 m²) et pistes (env.20 000m²) avec traitement de sols, - Le déplacement des stocks de la tranche 3 vers la zone de dépôt pour un volume d'environ 230 000 m3 - Les terrassements de préparation de la plateforme de la tranche 3 : déblai d'altérites (env. 70 000m3), préparation des argiles et remblai de barrière passive (env. 90 000m3), - La réalisation de longrines béton ferraillées support des Premorail® coulées dans la plateforme en argile, de dimensions comprises entre 0,65mx0,60m et 1,20mx0,85m, sur une longueur d'environ 3600ml, - La réalisation des voiries de la tranche 3, avec couche de forme traitée (env. 12 000m²), - Les réseaux d'assainissement (collecteurs, regards, fossés, dispositifs de filtration et décantation) et les réseaux secs de distribution sur la tranche 3, - Les travaux d'aménagement de l'aire de retournement des tronçons de Premorail® (terrassement, génie civil), - Les aménagements paysagers de l'entrée du Cires, - La gestion des eaux sur les emprises du chantier et des matières en suspension, - La gestion des stocks de terres, - En tranche optionnelle : le creusement et l'équipement de la première alvéole de la tranche 3 (n°26) et la mise en sécurité de l'aire de retournement. Le creusement d'une alvéole représente un volume approximatif de 28 000 m3 / l'étanchéité d'une alvéole est d'une superficie approximative de 6 900 m2. Le périmètre se décompose en 3 phases discontinues : - Phase 1 : * Aménagement de la nouvelle zone de dépôt de terre + déplacement des stocks de terres (de la zone tranche 3 vers la nouvelle zone) : principalement pose de clôture, dessouchage, terrassement et construction d'une plateforme et déplacement des stocks de terre existants. * Aménagements paysagers de l'entrée du Cires : terrassements + modelage avec les terres excavées du terrain boisé + plantations + mise en place de mobiliers issus des souches du terrain boisé. - Phase 2 : aménagement de la tranche 3 (terrassement et évacuation des terres sur des zones dédiées sur le site, remblaiement en argile, travaux d'assainissement, réalisation des longrines et des voiries traitées, création de l'aire de retournement pour le Premorail®). - Phase 3 (tranche optionnelle) : creusement et équipement de la première alvéole de stockage de la tranche 3. Entre chaque phase, une période d'interruption de plusieurs mois est à prévoir. La durée d'interruption entre chaque phase dépendra de la durée d'exploitation des alvéoles de la tranche 2.
Identifiant interne : ACACI.RPF.ACCH.24.0015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222110 Travaux de construction de décharges
Options :
Description des options : Creusement et équipement de la première alvéole de stockage de la tranche 3 (phase 3)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) -
Organisation qui signe le marché : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 749 402,31 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SPIE BATIGNOLLES EST et SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL
Chef de file du soumissionnaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES EST SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE groupement SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SPIE BATIGNOLLES EST et SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 11 549 402,31 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20095263
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2025
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Sandra NORDT
Adresse électronique : andrasgda@andra.fr
Téléphone : +33 325923242
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL
Numéro d’enregistrement : 42863798700069
Adresse postale : 30 avenue du Général Gallieni
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : benoit.moncade@spiebatignolles.fr
Téléphone : +33 184208003
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES EST
Numéro d’enregistrement : 30523185400228
Adresse postale : 1 Allée Saint Cloud
Ville : VILLERS LES NANCY
Code postal : 54600
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : thomas.colliard@spiebatignolles.fr
Téléphone : +33 383742400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
Numéro d’enregistrement : 32942634000256
Adresse postale : 75 avenue Louis Lépine - CS 20120 Sorgues
Ville : VEDENE
Code postal : 84275
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.harar@spiebatignolles.fr
Téléphone : +33 160078500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 27a1f06f-db43-42d7-8386-86524b148e9b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 13:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00150766-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025