Choix du Contrôleur Technique en vue de la réhabilitation de 596 logements collectifs - Quartier des Glacis - DUNKERQUE

Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.32161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de parfait achèvement. Les mission confiées sont : Mission de base L + S, les missions complémentaires P1, …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Lugar de ejecución:
Choix du Contrôleur Technique en vue de la réhabilitation de 596 logements collectifs - Quartier des Glacis - DUNKERQUE
Organismo adjudicador:
Partenord Habitat
Número de premio:
24094

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Choix du Contrôleur Technique en vue de la réhabilitation de 596 logements collectifs - Quartier des Glacis - DUNKERQUE
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.32161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de parfait achèvement. Les mission confiées sont : Mission de base L + S, les missions complémentaires P1, Hand, LE, GTB, ENV, PS ainsi que d'autres mission énumérés à l'article 12. Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable
Identifiant de la procédure : 68f0551b-e452-419c-8429-92e1f74cf12c
Identifiant interne : 24094
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 374 943 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Choix du Contrôleur Technique en vue de la réhabilitation de 596 logements collectifs - Quartier des Glacis - DUNKERQUE
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.32161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de parfait achèvement. Les mission confiées sont : Mission de base L + S, les missions complémentaires P1, Hand, LE, GTB, ENV, PS ainsi que d'autres mission énumérés à l'article 12. Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable
Identifiant interne : S-PF-1426384

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compétence de la personne physique désignée (expérience / niveau de diplôme / référence d'opérations similaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A124A94A-F331-6B20-23FA473737A2DBB3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : A124A978-F0FF-17A1-8185BFF7DB46DD62
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : A124A9BB-E1FD-B522-5618762DE5B49B79
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce81b802-52a8-4d76-984e-ca8e1c1c6cf7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 11:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00664618-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024