CESSION DE DROITS D'ACCES ET VISIBILITE VILLE DE BORDEAUX MATCHS DE L'UBB

CESSION DE DROITS D'ACCES ET VISIBILITE VILLE DE BORDEAUX MATCHS DE L'UBB. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum de 450 000 euro(s) HT par période. Les prestations sont réglées par des prix unitaires CESSION DE DROITS D'ACCES ET VISIBILITE VILLE DE BORDEAUX MATCHS …

CPV: 92621000 Servicios de promoción de espectáculos deportivos
Lugar de ejecución:
CESSION DE DROITS D'ACCES ET VISIBILITE VILLE DE BORDEAUX MATCHS DE L'UBB
Organismo adjudicador:
Ville de Bordeaux
Número de premio:
2025-BXE-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CESSION DE DROITS D'ACCES ET VISIBILITE VILLE DE BORDEAUX MATCHS DE L'UBB
Description : CESSION DE DROITS D'ACCES ET VISIBILITE VILLE DE BORDEAUX MATCHS DE L'UBB. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum de 450 000 euro(s) HT par période. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 8789e094-7871-4767-b03c-e2e100e16f5c
Identifiant interne : 2025-BXE-0001
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CESSION DE DROITS D'ACCES ET VISIBILITE VILLE DE BORDEAUX MATCHS DE L'UBB
Description : CESSION DE DROITS D'ACCES ET VISIBILITE VILLE DE BORDEAUX MATCHS DE L'UBB. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum de 450 000 euro(s) HT par période. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1592191

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Marché à droits exculsifs

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UNION BORDEAUX BEGLES
Offre :
Identifiant de l’offre : UNION BORDEAUX BEGLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025e0037b
Titre : Cession De Droits D'Acces Et Visibilite Ville De Bordeaux Matchs De L'Ubb
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 57A9F27A-9E29-0C9B-BE478958710856DB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 80200
Adresse postale : Place Pey Berland
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : HURMIC PIERRE
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556102030
Adresse internet : https://www.bordeaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 57A9F2B0-A690-0FDF-25D8FB7531CD4CD6
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 57A9F2BF-EBCA-74B1-CBA580F6468217FA
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UNION BORDEAUX BEGLES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1592191-1-0-1
Adresse postale : 113 avenue du professeur Bergonié
Ville : Begles
Code postal : 33130
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : c.castaing@ubbrugby.com
Téléphone : 0659135419
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea97e4e9-29f0-41b2-8991-93a379b55d2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 08:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00127977-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025