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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Certification des dépenses des projets de coopération européenne portés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Programmes Espace Alpin 2021-2027 et Alcotra 2021-2027

Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place, ce qui risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Identifiant de la procédure : 14e74f52-7699-47d0-b9bb-a8aeb1d3c4f8

Identifiant interne : 2024-609

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 2024-609 relatif à la certification des dépenses des projets de coopération européenne portés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Programmes Espace Alpin 2021-2027 et Alcotra 2021-2027 Montant total du marché : 75 000,00 euro(s) Ht Eurex Compagnie Fiduciaire Europeenne obtient le marché pour un montant total de 19 000,00 euro(s) Ht. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le marché est conclu sans montant minimum, le montant maximum initial (24 mois) de l'accord-cadre est de 37 500 euro(s) Ht et le montant maximum de l'accord cadre reconduit est de 37 500 euro(s) Ht. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 04 91 57 51 52

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Certification des dépenses des projets de coopération européenne portés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Programmes Espace Alpin 2021-2027 et Alcotra 2021-2027

Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place, ce qui risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Identifiant interne : S-PF-1455954

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 75 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EUREX COMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE

Offre :

Identifiant de l’offre : EUREX COMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur du résultat : 19 000 Euro

L’offre est une variante : non

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024240861

Titre : Certification des dépenses des projets de coopération européenne portés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Programmes Espace Alpin 2021-2027 et Alcotra 2021-2027

Date de conclusion du marché : 07/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro d’enregistrement : 23130002100012

Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde

Ville : Marseille

Code postal : 13481

Pays : France

Point de contact : MUSELIER Renaud

Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr

Téléphone : 0491575057

Adresse internet : http://www.maregionsud.fr

Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 222009

Adresse postale : 31 rue jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13281

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Numéro d’enregistrement : 479283

Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Pays : France

Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Télécopieur : 0484354460

Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUREX COMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 0

Adresse postale : 3 Rue Du Champ De La Vigne

Ville : Annecy

Code postal : 74000

Pays : France

Adresse électronique : geraldine.madrigal@eurex.fr

Téléphone : 0479544405

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9111a1ba-8757-454a-8d22-48b6d87f63d6 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 12:36 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507515-2024

Numéro de publication au JO S : 164/2024

Date de publication : 23/08/2024