Centre technique municipal — prestations de nettoyage des bâtiments scolaires — marché mixte

Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant: — pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles; — pour les écoles maternelles: nettoyage des espaces de motricité/périscolaires ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de …

CPV: 90919300 Servicios de limpieza de escuelas
Lugar de ejecución:
Centre technique municipal — prestations de nettoyage des bâtiments scolaires — marché mixte
Organismo adjudicador:
Commune d'Hyères-les-Palmiers
Número de premio:
Aoo12/20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hyères-les-Palmiers

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Centre technique municipal — prestations de nettoyage des bâtiments scolaires — marché mixte
Description : Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant: — pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles; — pour les écoles maternelles: nettoyage des espaces de motricité/périscolaires ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant: métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions. Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: — papier toilettes; — papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
Identifiant de la procédure : 673b046b-fa6e-453d-9de2-68ce7593876a
Identifiant interne : Aoo12/20

2.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Numéro de nomenclature: 73-01. TVA à 20 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique: — lot nº 1: sept; — lot nº 2: sept; — lot nº 3: sept. Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: trois adresses courriel: — pour le lot nº 1: contact@lhms.fr — pour les lots nos 2 et 3: estra.net@wanadoo.fr Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Écoles élémentaires et maternelles — secteur Ouest
Description : Le secteur Ouest comprend: — les écoles élémentaires suivantes: —— Îles d'Or, —— Paule Humbert, —— Michelet, —— Paul Long, —— Anatole France; et — les écoles maternelles suivantes: —— Dolto, —— Godillot, —— Jardin d'Orient, —— Henri Matisse, —— Eugénie (environ 8 000 m2). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: pas de minimum — maximum annuel: 105 000 EUR TTC. Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.

5.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options :
Description des options : 1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions; 2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hyères
Code postal : 83400
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Écoles élémentaires et maternelles — secteur Est
Description : Le secteur Est comprend: — les écoles élémentaires suivantes: —— Saint-Exupéry, —— Excelsior, —— Paul Gensollen, —— Salins, Borrels; et — les écoles maternelles suivantes: —— Buisson, —— Mouettes, —— Val des Pins, —— Saint-Exupéry (environ 5 000 m2). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: pas de minimum — maximum annuel 50 000 EUR TTC. Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.

5.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options :
Description des options : 1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions; 2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Écoles élémentaires et maternelles — secteur Sud
Description : Le secteur Sud comprend: — les écoles élémentaires suivantes: —— Guynemer, —— Almanarre, —— Saint-John Perse, —— Capte, —— Claude Durand; et — les écoles maternelles suivantes: —— Costebelle, —— Guynemer, —— Prévert (environ 3 200 m2). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: pas de minimum — maximum annuel 50 000 EUR TTC. Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.

5.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options :
Description des options : 1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions; 2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 708 869 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL LHMS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre de SARL LHMS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : -16 123 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aoo12/20
Titre : Écoles élémentaires et maternelles — secteur Ouest Écoles élémentaires et maternelles — secteur Est Écoles élémentaires et maternelles — secteur Sud
Date de conclusion du marché : 04/03/2021

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement solidaire SAS Estra Propreté (mandataire)/SAS NET 06
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SAS Estra Propreté (mandataire) / SAS NET 06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 504 380,28 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aoo12/20
Titre : Écoles élémentaires et maternelles — secteur Ouest Écoles élémentaires et maternelles — secteur Est Écoles élémentaires et maternelles — secteur Sud
Date de conclusion du marché : 04/03/2021

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement solidaire SAS Estra Propreté (mandataire)/SAS NET 06
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SAS Estra Propreté (mandataire) / SAS NET 06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 413 098,93 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aoo12/20
Titre : Écoles élémentaires et maternelles — secteur Ouest Écoles élémentaires et maternelles — secteur Est Écoles élémentaires et maternelles — secteur Sud
Date de conclusion du marché : 04/03/2021

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 125642-2021
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : Un avis défavorable à l’exploitation de l’école a été émis, suite à la visite de la commission communale de sécurité, ce qui a entrainé la fermeture de l’école Michelet pour une durée de 12 mois. Cette fermeture a eu pour incidence une moins value sur le prix global et forfaitaire.

7.1.1 Modification

Description des modifications : Moins-value de 16123,15 € HT
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent : TEN-0001

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12 avenue Joseph Clotis
Ville : Hyères
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : +33 494007832
Télécopieur : +33 494007981
Adresse internet : http://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SARL LHMS
Numéro d’enregistrement : 47918992000024
Adresse postale : 29 chemin du Santon
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lhms.fr
Téléphone : 0493094946
Télécopieur : 0493094649
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement solidaire SAS Estra Propreté (mandataire)/SAS NET 06
Numéro d’enregistrement : 44022905200038
Adresse postale : Mandataire: 96 rue Lavoisier — ZI La Farlède — tél. +33 494239510 — fax +33 494239509
Ville : La Farlède
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20a59bdc-9295-4f19-b5e7-97590c033162 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 10:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00625388-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024