Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEV.

Ce marché a pour objet un Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEV. L'accord cadre porte sur la mise en place d'un centre de service partagé (CSP) en gestion documentaire et archivage, pour les besoins de la Société des …

CPV: 72252000 Servicios de archivo informático, 79995100 Servicios de archivado
Lugar de ejecución:
Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEV.
Organismo adjudicador:
Société des grands projets
Número de premio:
2023PN031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGP DEVELOPPEMENT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEV.
Description : Ce marché a pour objet un Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEV.
Identifiant de la procédure : e5b3e18a-9fdb-40ae-8baf-c49a7d973410
Avis précédent : 5bd26963-e270-4178-b351-1449a1d9ad2e-01
Identifiant interne : 2023PN031
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville : La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 670 300 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEV
Description : L'accord cadre porte sur la mise en place d'un centre de service partagé (CSP) en gestion documentaire et archivage, pour les besoins de la Société des grands projets et SGP Développement. Les missions sont les suivantes : Assurer une assistance aux Directions et Unités en gestion documentaire ; Assurer la gestion des archives physiques et numériques ; Contribuer à la définition et à la mise en oeuvre d'une gouvernance documentaire ; Mettre en place les outils et les règles nécessaires au déploiement de la gouvernance documentaire, à son contrôle et à son amélioration continue
Identifiant interne : 2023PN031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Options :
Description des options : La Société des grands projets se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Oui

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 670 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 4 670 300 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprise 96 mois. Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 7 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui exécute le paiement : Société des grands projets
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 670 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 670 300 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : XDEMAT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023PN031
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 963 680 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023PN031
Titre : Un Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEV
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 91820611100018
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 2 mail de la petite Espagne
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33 182462000
Adresse internet : http://www.sgp.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société des grands projets
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville : La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33 182462000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : XDEMAT SAS
Numéro d’enregistrement : 51842590500032
Département : Yvelines
Adresse postale : 38 Boulevard Paul Cézanne 78280 Guyancourt
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : gestion@xdemat.fr
Téléphone : +33 666539067
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02cceaa7-969d-442d-b1b7-08587c92eecd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 09:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793026-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024