Centrale d’achat relative à la réalisation d’études de sol par un expert agrée en gestion des sols pollués

Dans le cadre de leurs activités, notamment l’exploitation de stations d’épuration des eaux usées, les Intercommunales sont confrontées à la problématique de la gestion et de l’assainissement du sol. Depuis l’entrée en vigueur du « Décret sol », une étude de sol doit être réalisée par un « expert-sol » …

CPV: 71351500 Servicios de estudio de suelos
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Centrale d’achat relative à la réalisation d’études de sol par un expert agrée en gestion des sols pollués
Organismo adjudicador:
Société publique de Gestion de l’Eau
Número de premio:
MP24.058

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Centrale d’achat relative à la réalisation d’études de sol par un expert agrée en gestion des sols pollués
Description : Dans le cadre de leurs activités, notamment l’exploitation de stations d’épuration des eaux usées, les Intercommunales sont confrontées à la problématique de la gestion et de l’assainissement du sol. Depuis l’entrée en vigueur du « Décret sol », une étude de sol doit être réalisée par un « expert-sol » lors du renouvellement du Permis d’Environnement sur les sites présentant un risque pour le sol (article 24 §2 du Décret). Par suite de la publication de l’Arrêté du Gouvernement Wallon exécutif du 27 septembre 2018 , les rubriques 90.16 « station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires » et 90.17 « station d’épuration d’eaux usées industrielles » sont classifiées comme des installations à risque pour le sol . Dès lors, les Intercommunales souhaitent s’adjoindre les services « d’experts sol ». La mission de « l’expert-sol » est la réalisation d’études sol, parmi celles-ci, citons : - La réalisation d’études préliminaires et historiques complètes et conformes au CWBP destinées à identifier les sources potentielles de contamination, avec la réalisation de stratégies et plans d’échantillonnage ; - Si des sources potentielles sont identifiées au stade de l'étude préliminaire, la réalisation d’études d’orientation conformes au Guide de Référence pour l’Etude d’Orientation (GREO), y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses. - Si des contaminations sont mises en évidences au stade de l'EO, la réalisation d’études de caractérisation, conformes au Guide de Référence pour l’Etude de Caractérisation (GREC) incluant les études de risques ; y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses. Lorsque des contaminations sont mises en évidences au stade de l’étude préliminaire, la réalisation d’une étude combinée remplace l’EO et l’EC. - La réalisation de projets d’assainissement complets, conformes au Guide de Référence pour le Projet d’Assainissement (GRPA) le cas échéant. - La rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise pour réaliser les travaux d’assainissement du terrain. - Le suivi des travaux d’assainissement éventuels et l’établissement d’un état des lieux final conforme au GREF (Guide de Référence pour l’Evaluation Finale). - Le suivi de l’eau souterraine qui pourrait être demandé par l’Administration ; y compris échantillonnage et analyses. La présente centrale d’achat concerne la réalisation d’études de sol par un expert agrée en gestion des sols pollués répartis en 2 lots géographiques. Chaque soumissionnaire est libre de remettre offre pour un ou plusieurs lots. Les différents sites sont répartis en Région Wallonne. Les prestations techniques sont les mêmes pour les 2 lots, pour lesquels seule la localisation géographique des sites à étudier diffère.
Identifiant de la procédure : 8af0ad61-f87e-481e-a9dd-5357090ace35
Identifiant interne : MP24.058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MP24.058 - 1
Description : Dans le cadre de leurs activités, notamment l’exploitation de stations d’épuration des eaux usées, les Intercommunales sont confrontées à la problématique de la gestion et de l’assainissement du sol. Depuis l’entrée en vigueur du « Décret sol », une étude de sol doit être réalisée par un « expert-sol » lors du renouvellement du Permis d’Environnement sur les sites présentant un risque pour le sol (article 24 §2 du Décret). Par suite de la publication de l’Arrêté du Gouvernement Wallon exécutif du 27 septembre 2018 , les rubriques 90.16 « station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires » et 90.17 « station d’épuration d’eaux usées industrielles » sont classifiées comme des installations à risque pour le sol . Dès lors, les Intercommunales souhaitent s’adjoindre les services « d’experts sol ». La mission de « l’expert-sol » est la réalisation d’études sol, parmi celles-ci, citons : - La réalisation d’études préliminaires et historiques complètes et conformes au CWBP destinées à identifier les sources potentielles de contamination, avec la réalisation de stratégies et plans d’échantillonnage ; - Si des sources potentielles sont identifiées au stade de l'étude préliminaire, la réalisation d’études d’orientation conformes au Guide de Référence pour l’Etude d’Orientation (GREO), y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses. - Si des contaminations sont mises en évidences au stade de l'EO, la réalisation d’études de caractérisation, conformes au Guide de Référence pour l’Etude de Caractérisation (GREC) incluant les études de risques ; y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses. Lorsque des contaminations sont mises en évidences au stade de l’étude préliminaire, la réalisation d’une étude combinée remplace l’EO et l’EC. - La réalisation de projets d’assainissement complets, conformes au Guide de Référence pour le Projet d’Assainissement (GRPA) le cas échéant. - La rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise pour réaliser les travaux d’assainissement du terrain. - Le suivi des travaux d’assainissement éventuels et l’établissement d’un état des lieux final conforme au GREF (Guide de Référence pour l’Evaluation Finale). - Le suivi de l’eau souterraine qui pourrait être demandé par l’Administration ; y compris échantillonnage et analyses. La présente centrale d’achat concerne la réalisation d’études de sol par un expert agrée en gestion des sols pollués répartis en 2 lots géographiques. Chaque soumissionnaire est libre de remettre offre pour un ou plusieurs lots. Les différents sites sont répartis en Région Wallonne. Les prestations techniques sont les mêmes pour les 2 lots, pour lesquels seule la localisation géographique des sites à étudier diffère. Lot 1 : ce lot porte sur les différentes études de sols par un expert agréé sur les sites listés en ANNEXE I du CSC.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il possède des ressources économiques et financières suffisantes pour être à même de fournir les services selon les prescriptions définies dans les clauses techniques et conformément au calendrier de paiement défini dans le présent cahier des charges. Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires lié à la réalisation d'études préliminaires, d’étude d'orientation, caractérisation, projet d'assainissement et suivi d'assainissement devra impérativement être supérieur à 100.000 euros par an pour, les trois dernières années. Si pour une raison justifiée, le fournisseur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Ce critère de sélection vaut pour tous les lots. Pour l'autre critère de sélection, voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La cotation sera établie sur base des prix unitaires octroyés par le soumissionnaire, que ce dernier aura complété dans l’ANNEXE IV - Inventaire . Les prix sont exprimés dans les unités précisées dans ce même tableau. Les postes (= lignes du tableau) pour lesquels le prix unitaire ne serait pas exprimé dans l'unité précisée dans le canevas de tableaux repris se verront attribuer 0 point. Des postes supplémentaires peuvent être ajoutés à la fin du tableau pour information mais ils ne seront pas pris en compte dans la cotation. Pour chaque poste repris dans l’ANNEXE IV - Inventaire lorsque complété, une cote sera attribuée de la manière suivante (« cote poste ») : - 3 points pour le prix unitaire le moins disant - 2 points pour l'offre suivante (2ème prix unitaire le moins disant) - 1 point pour l'offre suivante (3ème prix unitaire le moins disant) - 0 point pour les autres Pour chaque poste repris dans l’ANNEXE IV - Inventaire des postes, la cote ainsi obtenue sera ensuite multipliée par un coefficient de pondération. Celui-ci est mentionné dans la colonne « coefficient pondération » de l’ANNEXE IV - Inventaire des postes. Pour chaque soumissionnaire, le total des points obtenus sera calculé comme suit : - Cote intermédiaire du soumissionnaire : (cote poste 1 x coefficient pondération poste 1) + (cote poste 2 x coefficient pondération poste 2) + ... + (cote poste z x coefficient pondération poste z) z étant le nombre de lignes total du tableau de proposition financière. - Cote finale du soumissionnaire : 60 points seront attribués au soumissionnaire présentant la cote intermédiaire la plus élevée. Pour les autres offres, le nombre de points attribués est calculé suivant la formule suivante : Cote finale = (ci/Ci)*60 Pour lesquels : ci = cote intermédiaire Ci = cote intermédiaire la plus élevée Voir CSC pour le deuxième critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MP24.058 - 2
Description : Dans le cadre de leurs activités, notamment l’exploitation de stations d’épuration des eaux usées, les Intercommunales sont confrontées à la problématique de la gestion et de l’assainissement du sol. Depuis l’entrée en vigueur du « Décret sol », une étude de sol doit être réalisée par un « expert-sol » lors du renouvellement du Permis d’Environnement sur les sites présentant un risque pour le sol (article 24 §2 du Décret). Par suite de la publication de l’Arrêté du Gouvernement Wallon exécutif du 27 septembre 2018 , les rubriques 90.16 « station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires » et 90.17 « station d’épuration d’eaux usées industrielles » sont classifiées comme des installations à risque pour le sol . Dès lors, les Intercommunales souhaitent s’adjoindre les services « d’experts sol ». La mission de « l’expert-sol » est la réalisation d’études sol, parmi celles-ci, citons : - La réalisation d’études préliminaires et historiques complètes et conformes au CWBP destinées à identifier les sources potentielles de contamination, avec la réalisation de stratégies et plans d’échantillonnage ; - Si des sources potentielles sont identifiées au stade de l'étude préliminaire, la réalisation d’études d’orientation conformes au Guide de Référence pour l’Etude d’Orientation (GREO), y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses. - Si des contaminations sont mises en évidences au stade de l'EO, la réalisation d’études de caractérisation, conformes au Guide de Référence pour l’Etude de Caractérisation (GREC) incluant les études de risques ; y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses. Lorsque des contaminations sont mises en évidences au stade de l’étude préliminaire, la réalisation d’une étude combinée remplace l’EO et l’EC. - La réalisation de projets d’assainissement complets, conformes au Guide de Référence pour le Projet d’Assainissement (GRPA) le cas échéant. - La rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise pour réaliser les travaux d’assainissement du terrain. - Le suivi des travaux d’assainissement éventuels et l’établissement d’un état des lieux final conforme au GREF (Guide de Référence pour l’Evaluation Finale). - Le suivi de l’eau souterraine qui pourrait être demandé par l’Administration ; y compris échantillonnage et analyses. La présente centrale d’achat concerne la réalisation d’études de sol par un expert agrée en gestion des sols pollués répartis en 2 lots géographiques. Chaque soumissionnaire est libre de remettre offre pour un ou plusieurs lots. Les différents sites sont répartis en Région Wallonne. Les prestations techniques sont les mêmes pour les 2 lots, pour lesquels seule la localisation géographique des sites à étudier diffère. Lot 2 : ce lot porte sur les différentes études de sols par un expert agréé sur les sites listés en ANNEXE II du CSC.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il possède des ressources économiques et financières suffisantes pour être à même de fournir les services selon les prescriptions définies dans les clauses techniques et conformément au calendrier de paiement défini dans le présent cahier des charges. Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires lié à la réalisation d'études préliminaires, d’étude d'orientation, caractérisation, projet d'assainissement et suivi d'assainissement devra impérativement être supérieur à 100.000 euros par an pour, les trois dernières années. Si pour une raison justifiée, le fournisseur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Ce critère de sélection vaut pour tous les lots. Pour l'autre critère de sélection, voir CSC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La cotation sera établie sur base des prix unitaires octroyés par le soumissionnaire, que ce dernier aura complété dans l’ANNEXE IV - Inventaire . Les prix sont exprimés dans les unités précisées dans ce même tableau. Les postes (= lignes du tableau) pour lesquels le prix unitaire ne serait pas exprimé dans l'unité précisée dans le canevas de tableaux repris se verront attribuer 0 point. Des postes supplémentaires peuvent être ajoutés à la fin du tableau pour information mais ils ne seront pas pris en compte dans la cotation. Pour chaque poste repris dans l’ANNEXE IV - Inventaire lorsque complété, une cote sera attribuée de la manière suivante (« cote poste ») : - 3 points pour le prix unitaire le moins disant - 2 points pour l'offre suivante (2ème prix unitaire le moins disant) - 1 point pour l'offre suivante (3ème prix unitaire le moins disant) - 0 point pour les autres Pour chaque poste repris dans l’ANNEXE IV - Inventaire des postes, la cote ainsi obtenue sera ensuite multipliée par un coefficient de pondération. Celui-ci est mentionné dans la colonne « coefficient pondération » de l’ANNEXE IV - Inventaire des postes. Pour chaque soumissionnaire, le total des points obtenus sera calculé comme suit : - Cote intermédiaire du soumissionnaire : (cote poste 1 x coefficient pondération poste 1) + (cote poste 2 x coefficient pondération poste 2) + ... + (cote poste z x coefficient pondération poste z) z étant le nombre de lignes total du tableau de proposition financière. - Cote finale du soumissionnaire : 60 points seront attribués au soumissionnaire présentant la cote intermédiaire la plus élevée. Pour les autres offres, le nombre de points attribués est calculé suivant la formule suivante : Cote finale = (ci/Ci)*60 Pour lesquels : ci = cote intermédiaire Ci = cote intermédiaire la plus élevée Pour l'autre critère d'attribution, voir CSC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sa@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la science 33, 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2bdfed2-29ea-4cc5-9ae5-ee7ed67f7cfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00718687-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024