Centrale d’achat – Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables informatiques pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres Pouvoirs Adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg.

Centrale d’achat – Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables informatiques pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres Pouvoirs Adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg. Centrale d’achat – Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables informatiques pour les besoins de la Province de Luxembourg et …

CPV: 30192113 Cartuchos de tinta
Plazo:
7 de mayo de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Centrale d’achat – Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables informatiques pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres Pouvoirs Adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg.
Organismo adjudicador:
Province de Luxembourg
Número de premio:
F004/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Province de Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Centrale d’achat – Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables informatiques pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres Pouvoirs Adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg.
Description : Centrale d’achat – Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables informatiques pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres Pouvoirs Adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg.
Identifiant de la procédure : eaa6f1a8-b699-4c70-a908-ca86ca946907
Identifiant interne : F004/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192113 Cartouches d'encre

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : F004/2025 - 1
Description : Centrale d’achat – Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables informatiques pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres Pouvoirs Adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192113 Cartouches d'encre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2029
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du fournisseur et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Chiffre d'affaires global annuel d’un montant minimum de 130.000 euros.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de références de marchés de fournitures similaires au présent marché au cours des trois dernières années. Ces références mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3 références de destinataires publics ou privés de marchés de fournitures similaires au présent marché au cours des 3 derniers exercices d’un montant minimum de 100.000 euros pour chacune des références. Le soumissionnaire doit se conformer à certaines normes d’assurance de la qualité et de gestion environnementale. Certification valable ISO 9001. (Management de la qualité). Certification valable ISO 14001. (Management environnemental).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Province de Luxembourg
Numéro d’enregistrement : 0207725401_5156
Département : Province de Luxembourg - Service Provincial du Fonctionnement
Adresse postale : Square Albert 1er, 1
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : s.francois@province.luxembourg.be
Téléphone : +84847170
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0000000000
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : 022349300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23744bea-62dd-487a-868a-02bde3c3f90f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 31/03/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00207073-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025