CENTRALE D'ACHAT - MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DECHETS ALIMENTAIRES

Mise à disposition et transport de contenants sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts. Transport de contenants vers le site de compostage du titulaire. Traitement des déchets verts par les services par compostage. Fourniture et livraison de produits issus du compostage. Traitement des déchets verts collectés en porte …

CPV: 90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos, 44613700 Contenedores de basura
Plazo:
29 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CENTRALE D'ACHAT - MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DECHETS ALIMENTAIRES
Organismo adjudicador:
Centrale d'achat Dijon Métropole
Número de premio:
2024DMAO0636

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'achat Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CENTRALE D'ACHAT - MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DECHETS ALIMENTAIRES
Description : Mise à disposition et transport de contenants sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts. Transport de contenants vers le site de compostage du titulaire. Traitement des déchets verts par les services par compostage. Fourniture et livraison de produits issus du compostage. Traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès d'habitants. Traitement des déchets alimentaires des particuliers collectés en abri-bacs, collectés en porte à porte auprès des établissements publics de Dijon Métropole et la ville de Dijon
Identifiant de la procédure : a4c5068b-8563-4b00-9669-541963b47e78
Identifiant interne : 2024DMAO0636
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Dijon Métropole
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Garanties techniques et professionnelles : agréments Icpe pour le stockage et/ou traitement pour les déchets concernés, agréments pour le transport de déchets et références. Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Location de bennes, collecte, transport et traitement par compostage de déchets verts de la Ville de Dijon
Description : Mise à disposition et transport de contenants sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon Collecte, avec chargement mécanisé Transport des contenants vers le site de compostage du titulaire Traitement des déchets verts produits par les services techniques de la Ville de Dijon par compostage Fourniture et livraison de produits issus du compostage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Dijon Métropole
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour le lot n° 1 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé au titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La non-reconduction du contrat ne donne le droit au versement d'aucune indemnité. Pour le lot n° 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Arrêté préfectoral d'agrément Icpe et/ou traitement pour les déchets concernés Déclaration préfectorale de transport de déchets

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/11/2024 14:00 +01:00
Lieu : Dijon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Traitement par compostage des déchets verts et de déchets alimentaires de Dijon Métropole
Description : Traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole, Traitement des déchets alimentaires des particuliers collectés en abri-bacs par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole, Traitement des déchets alimentaires collectés en porte à porte auprès des établissements publics de Dijon métropole et de la Ville de Dijon par le prestataire de collecte des déchets de Dijon métropole
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Dijon Métropole
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour le lot n° 1 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé au titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La non-reconduction du contrat ne donne le droit au versement d'aucune indemnité. Pour le lot n° 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 860 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Arrêté préfectoral d'agrément Icpe et/ou traitement pour les déchets concernés Déclaration préfectorale de transport de déchets

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/11/2024 14:00 +01:00
Lieu : Dijon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 53CA1800-EA6E-8B28-5F5D5323435D0B70
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centrale d'achat Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement : 58463
Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 53CA181C-D467-02D0-0D3E2188176B70CC
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a04e13d-fbc8-4d25-ad0b-00eb90ad1371 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 23:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00661165-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024