Centrale d'achat - Matériel de signalisation routière, mobilier urbain, équipements de chantier et de voirie

Ce marché, sous forme d'un accord-cadre, intègre la centrale d’achat technique et informatique pour les besoins de la province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés du territoire de la province de Luxembourg. Les bénéficiaires potentiels de cette centrale d’achat sont, sur le territoire de la Province de Luxembourg …

CPV: 34923000 Equipo de control del tráfico rodado, 34992200 Pancartas de señalización, 34928472 Postes indicadores, 34928471 Materiales de señalización, 34928400 Mobiliario urbano, 34920000 Equipo para carreteras, 34928000 Mobiliario para carreteras, 34928300 Barreras de seguridad
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Centrale d'achat - Matériel de signalisation routière, mobilier urbain, équipements de chantier et de voirie
Organismo adjudicador:
Province de Luxembourg
Número de premio:
PPP0AX-14724/4423/2024-143

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Province de Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Centrale d'achat - Matériel de signalisation routière, mobilier urbain, équipements de chantier et de voirie
Description : Ce marché, sous forme d'un accord-cadre, intègre la centrale d’achat technique et informatique pour les besoins de la province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés du territoire de la province de Luxembourg. Les bénéficiaires potentiels de cette centrale d’achat sont, sur le territoire de la Province de Luxembourg : - Les Communes - Les CPAS - la Zone de Secours Luxembourg - les intercommunales - les zones de Police - les Sociétés de logements publics - les Fabriques d’Eglises Il est à noter que ces bénéficiaires potentiels disposent d'une faculté, et non d'une obligation, d'adhérer à la centrale d'achat et d'y commander des fournitures. Par ailleurs, l'adhésion ne confère aucune exclusivité à la centrale d'achat. Par conséquent, le volume des commandes est incertain et ne pourrait donner lieu à aucune indemnité de part et d'autre. Ce risque est supporté par l'adjudicataire.
Identifiant de la procédure : 858d117d-870a-4609-8028-ebad61cc5ce2
Identifiant interne : PPP0AX-14724/4423/2024-143
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 025 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Matériel de signalisation routière
Description : Matériel de signalisation routière
Identifiant interne : 2024-000_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928472 Poteaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Albert Ier 1
Ville : ARLON
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province de Luxembourg

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Albert Ier 1
Ville : ARLON
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province de Luxembourg

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Albert Ier 1
Ville : ARLON
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province de Luxembourg

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Albert Ier 1
Ville : ARLON
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province de Luxembourg

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Albert Ier 1
Ville : ARLON
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province de Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à la règlementation et à la jurisprudence en cette matière, le pouvoir adjudicateur indique la valeur maximale des produits pouvant être commandés via l'accord-cadre, pour toute la durée de celui-ci. Dès que la valeur cumulée des commandes a atteint la valeur maximale, l’accord-cadre est considéré comme ayant épuisé ses effets. Plus aucune commande ne sera admise. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur lancera une nouvelle procédure de passation d’un nouveau marché. Ce montant est de 375 000 € HTVA pour le lot 1.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au minimum trois références de fournitures en lien avec l'objet du marché, pour un minimum de 15.000 € HTVA par client
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 250.000 € de chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/14724/AX/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Province de Luxembourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Province de Luxembourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mobilier urbain, équipements de chantier et de voirie
Description : Mobilier urbain, équipements de chantier et de voirie
Identifiant interne : 2024-143 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928000 Mobilier routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Albert Ier 1
Ville : ARLON
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province de Luxembourg

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Albert Ier 1
Ville : ARLON
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province de Luxembourg

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Albert Ier 1
Ville : ARLON
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province de Luxembourg

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Albert Ier 1
Ville : ARLON
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province de Luxembourg

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Albert Ier 1
Ville : ARLON
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province de Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à la règlementation et à la jurisprudence en cette matière, le pouvoir adjudicateur indique la valeur maximale des produits pouvant être commandés via l'accord-cadre, pour toute la durée de celui-ci. Dès que la valeur cumulée des commandes a atteint la valeur maximale, l’accord-cadre est considéré comme ayant épuisé ses effets. Plus aucune commande ne sera admise. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur lancera une nouvelle procédure de passation d’un nouveau marché. Ce montant est de 650 000 € HTVA pour le lot 1.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au minimum trois références de fournitures en lien avec l'objet du marché, pour un minimum de 15.000 € HTVA par client
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 250.000 € de chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/14724/AX/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Province de Luxembourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Province de Luxembourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Province de Luxembourg
Numéro d’enregistrement : BE0 207 725 401
Adresse postale : Square Albert Ier 1
Ville : ARLON
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Point de contact : Michaël WATY
Adresse électronique : m.waty@province.luxembourg.be
Téléphone : +32 63212607
Télécopieur : +32 63212799
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0316380940
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 80019199
Télécopieur : +32 81321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 947efc3b-ef8a-4d25-a446-92fce459a45a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00641107-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024