Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l'entretien et la fourniture d'extincteurs, de dévidoirs, d'hydrants et de blocs d'éclairage de sécurité/secours pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg

Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l'entretien et la fourniture d'extincteurs, de dévidoirs, d'hydrants et de blocs d’éclairage de sécurité/secours et à la fourniture de pictogrammes pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg Entretien et fourniture d’extincteurs, de …

CPV: 35111200 Materiales para extinción de incendios, 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios, 75251100 Servicios de extinción de incendios
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l'entretien et la fourniture d'extincteurs, de dévidoirs, d'hydrants et de blocs d'éclairage de sécurité/secours pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg
Organismo adjudicador:
Province de Luxembourg
Número de premio:
S008/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Province de Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l'entretien et la fourniture d'extincteurs, de dévidoirs, d'hydrants et de blocs d'éclairage de sécurité/secours pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg
Description : Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l'entretien et la fourniture d'extincteurs, de dévidoirs, d'hydrants et de blocs d’éclairage de sécurité/secours et à la fourniture de pictogrammes pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg
Identifiant de la procédure : b6e5d2ad-6c95-4b6e-879e-0fce9a0723d7
Identifiant interne : S008/2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S008/2024 - 1
Description : Entretien et fourniture d’extincteurs, de dévidoirs, d’hydrants et fourniture de pictogrammes pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs adhérents
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 621 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lot 1 : Entretien et fourniture d'extincteurs, de dévidoirs, d’hydrants et fourniture de pictogrammes pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs adhérents”. 1 La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Couverture à concurrence d’un montant minimum de 20.000.000 euros. 2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché (maintenance des moyens de lutte contre l'incendie) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible. Chiffre d'affaire global annuel d'un montant minimum de 200.000 euros.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lot 1 : Entretien et fourniture d'extincteurs, de dévidoirs, d’hydrants et fourniture de pictogrammes pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs adhérents. 1 Un certificat valable ISO 9001, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Un certificat valable ISO9001 ou équivalent. 2 La preuve que le soumissionnaire est agréé NBN S21-050 de niveau 1 pour l'inspection et maintenance des extincteurs d'incendie portatifs (document fourni par APRAGAZ ou équivalent) et NBN EN 671-3 pour l’inspection et la maintenance des dévidoirs et hydrants. Soumissionnaire agréé NBN S21-050 de niveau 1 pour l'inspection et maintenance des extincteurs d'incendie portatifs (document fourni par APRAGAZ ou équivalent) et NBN EN 671-3 pour l’inspection et la maintenance des dévidoirs et hydrants. 3 Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entreprise satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers. Certificat VCA ou équivalent 4 Une liste de référence de marchés ou contrats similaires (maintenance d'extincteurs et de dévidoirs et d’hydrants) réalisés au cours de ces trois dernières années. Les références mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque soumissionnaire joindra au moins 4 références relatives, chacune, à l'entretien, au minimum de 2500 extincteurs et 3 références relatives, chacune, à l’entretien, au minimum de 300 dévidoirs/hydrants. 5 Une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du prestataire de services, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Un minimum de 25 techniciens pour l’inspection et la maintenance des extincteurs et de 10 techniciens pour l’inspection et la maintenance des dévidoirs/hydrants. 6 L'entreprise doit être agréée FISQ "Fire Safety Quality ou équivalent" Agrément FISQ ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Lot 1 (Entretien et fourniture d'extincteurs, de dévidoirs et d'hydrants et fourniture de pictogrammes pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs adhérents) 100 points 1 Inspection et maintenance des installations de lutte contre l'incendie. 70 points 1.1 Prix total poste 1 : Entretien des extincteurs. 60 points Le soumissionnaire proposant le meilleur prix obtient la cote maximale de 60 points, pour les autres une règle proportionnelle sera appliquée. 1.2 Prix total poste 2 : Entretien des dévidoirs et des hydrants.10 points Le soumissionnaire proposant le meilleur prix obtient la cote maximale de 10 points, pour les autres une règle proportionnelle sera appliquée. 2 Investissements à réaliser en matière de dispositifs de lutte contre l’incendie. 30 points 2.1 Prix total poste 1: Fourniture et placement des extincteurs. 25 points Le soumissionnaire proposant le meilleur prix obtient la cote maximale de 25 points, pour les autres une règle proportionnelle sera appliquée. 2.2 Prix total poste 2 : Fourniture de pictogrammes. 5 points Le soumissionnaire proposant le meilleur prix obtient la cote maximale de 5 points, pour les autres une règle proportionnelle sera appliquée Lot 2 (Entretien et fourniture de blocs d’éclairage de sécurité/secours pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs adhérents) 100 points Le soumissionnaire proposant le meilleur prix obtient la cote maximale de 100 points, pour les autres une règle proportionnelle sera appliquée.
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Valeur fixe (total) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans. En application de l’article 37 §2 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, cette durée se justifie par la volonté de faire réaliser par l’adjudicataire du marché la maintenance additionnelle en profondeur sur les équipements de lutte contre l’incendie prévue dans un délai de 5 ans à dater de leur fourniture. En cas d’acquisition de nouveau matériel (extincteur et/ou dévidoir), le contrat de maintenance portera sur une durée de 5 ans à compter de la date d’installation du matériel.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : S008/2024 - 2
Description : Entretien et fourniture de blocs d’éclairage de sécurité/de secours pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs adhérents
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lot 2 : Entretien et fourniture de blocs d’éclairage de sécurité/de secours pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs adhérents”. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Couverture à concurrence d’un montant minimum de 5.000.000 euros. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché (maintenance de blocs d’éclairage de sécurité) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible. Chiffre d'affaire global annuel d'un montant minimum de 100.000 euros.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lot 2 : Entretien et fourniture de blocs d’éclairage de sécurité/de secours pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs adhérents”. 1 Un certificat valable ISO 9001, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Certificat valable ISO9001 ou équivalent 2 Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entreprise satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers. Certificat VCA ou équivalent 3 Une liste de référence de marchés ou contrats similaires (vérification de blocs d’éclairage de sécurité/secours) réalisés au cours de ces trois dernières années. Les références mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque soumissionnaire joindra au moins 3 références relatives, chacune, à la vérification au minimum de 2000 blocs d’éclairage de sécurité/secours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Lot 2 (Entretien et fourniture de blocs d’éclairage de sécurité/secours pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs adhérents) Le soumissionnaire proposant le meilleur prix obtient la cote maximale de 100 points, pour les autres une règle proportionnelle sera appliquée.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans. En application de l’article 37 §2 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, cette durée se justifie par la volonté de faire réaliser par l’adjudicataire du marché la maintenance additionnelle en profondeur sur les équipements de lutte contre l’incendie prévue dans un délai de 5 ans à dater de leur fourniture. En cas d’acquisition de nouveau matériel (extincteur et/ou dévidoir), le contrat de maintenance portera sur une durée de 5 ans à compter de la date d’installation du matériel.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Province de Luxembourg
Numéro d’enregistrement : 0207725401_5156
Département : Province de Luxembourg - Service Provincial du Fonctionnement
Adresse postale : Square Albert 1er, 1
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Téléphone : +84847170
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 000000000
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : presse@conseildetat.be
Téléphone : +3222349926
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 111111111
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f14ed12f-dcca-4a00-bf21-152c819537d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00547903-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024