CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d?exploitation des équipements audiovisuels de l?Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d?exploitation des équipements audiovisuels de l?Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d'exploitation des équipements audiovisuels de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

CPV: 50340000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos audiovisual y óptico
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d?exploitation des équipements audiovisuels de l?Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d?exploitation des équipements audiovisuels de l?Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Description : CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d?exploitation des équipements audiovisuels de l?Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : d6b6cdbc-95be-42df-9531-903a271479e8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 768 864 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion sont dans le dossier

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d'exploitation des équipements audiovisuels de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Description : CE 76 - Accord-cadre de prestations de maintenance et d'exploitation des équipements audiovisuels de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification ou au 01 juillet 2025 si la notification est antérieure. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 768 864 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le RC
Description : Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : une moyenne annuelle de 300 000 Euros HT de chiffre d'affaires sur les 3 dernières exercices disponibles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 221 300 015 00247
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 537be1de-4aa1-417a-8981-7cf4b2ef8523 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00168771-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025