CE 30 - Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots

CE 30 - Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots Secteur Marseille M1/M2/M3 Secteur hors Marseille H1/H2/H3/H4

CPV: 71351500 Servicios de estudio de suelos, 71335000 Estudios de ingeniería
Plazo:
14 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CE 30 - Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots
Organismo adjudicador:
Conseil départemental 13
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CE 30 - Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots
Description : CE 30 - Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots
Identifiant de la procédure : 4afac312-d586-45d4-94c4-f34f97eaefe0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour le lot 3, les candidats pourront soumissionner lors d'une prochaine consultation. En conséquence, l'attribution du lot 3 s'opérera indépendamment de celle des lots 1 et 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Marseille M1/M2/M3
Description : Secteur Marseille M1/M2/M3
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : la situation juridique de l'entreprise
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : CA correspondant à la moyenne des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 150 000Euros par lot
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert depuis un minimum de 3 ans (copie de la carte d'inscription à l'ODG experts ou équivalent) conformément à la loi no 49-942 du 07 mai 1946 modifiée,ou justifier à l'exception répondre à par l'article 2 de cette même loi.Décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestation pour les architectes DPLG et les géomètres topographes par l'exigence : soit d'un diplôme attestant cette qualité ; soit en présentant des références comparables aux prestations objet de l'accord-cadre. Par ailleurs, la consultation est ouverte aux professions de géomètre-expert, de géomètre topographe et d'architecte DPLG, dans le respect des dispositions énoncées ci-dessous :
Description : Dans le cas où un géomètre-expert souhaiterait se présenter en groupement autre qu'avec un autre géomètre-expert ; la cotraitance ne pourra pas porter sur les prix suivants du BPU qui relèvent exclusivement de la compétence du géomètre-expert
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les prix BPU concernés sont les suivants : •GE 05 01 04 : établissement d'un plan de division pour un terrain à bâtir, à partir de relevés existants et présentation en Mairie (R. 315-54) •GE 05 02 01 : délimitation d'une limite foncière •GE 05 02 02 : délimitation par bornage d'une limite foncière •GE 05 02 03: étude contradictoire de la nouvelle limite avec les concernés
Description : - GE 05 02 04 : définition et matérialisation de la nouvelle limite •GE 05 02 05 : levé régulier de la nouvelle limite •GE 05 02 06 : détermination des surfaces résultant des modifications d'arpentage (se reporter au document financier) Il en sera de même en cas de sous-traitance. Dans le cas où un géomètre topographe ou un architecte DPLG souhaiterait se présenter en groupement avec un géomètre-expert, les prix listés ci-dessus seront de la seule compétence du géomètre-expert, lequel pourra également se voir confier d'autres prestations figurant dans le BPU.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et expérience des moyens humains assignés à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Suivi de la qualité et assurance qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de gestion des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental 13

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur hors Marseille H1/H2/H3/H4
Description : Secteur hors Marseille H1/H2/H3/H4
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : la situation juridique de l'entreprise
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : CA correspondant à la moyenne des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 150 000Euros par lot
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert depuis un minimum de 3 ans (copie de la carte d'inscription à l'ODG experts ou équivalent) conformément à la loi no 49-942 du 07 mai 1946 modifiée,ou justifier à l'exception répondre à par l'article 2 de cette même loi.Décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestation pour les architectes DPLG et les géomètres topographes par l'exigence : soit d'un diplôme attestant cette qualité ; soit en présentant des références comparables aux prestations objet de l'accord-cadre. Par ailleurs, la consultation est ouverte aux professions de géomètre-expert, de géomètre topographe et d'architecte DPLG, dans le respect des dispositions énoncées ci-dessous :
Description : Dans le cas où un géomètre-expert souhaiterait se présenter en groupement autre qu'avec un autre géomètre-expert ; la cotraitance ne pourra pas porter sur les prix suivants du BPU qui relèvent exclusivement de la compétence du géomètre-expert
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les prix BPU concernés sont les suivants : •GE 05 01 04 : établissement d'un plan de division pour un terrain à bâtir, à partir de relevés existants et présentation en Mairie (R. 315-54) •GE 05 02 01 : délimitation d'une limite foncière •GE 05 02 02 : délimitation par bornage d'une limite foncière •GE 05 02 03: étude contradictoire de la nouvelle limite avec les concernés
Description : - GE 05 02 04 : définition et matérialisation de la nouvelle limite •GE 05 02 05 : levé régulier de la nouvelle limite •GE 05 02 06 : détermination des surfaces résultant des modifications d'arpentage (se reporter au document financier) Il en sera de même en cas de sous-traitance. Dans le cas où un géomètre topographe ou un architecte DPLG souhaiterait se présenter en groupement avec un géomètre-expert, les prix listés ci-dessus seront de la seule compétence du géomètre-expert, lequel pourra également se voir confier d'autres prestations figurant dans le BPU.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et expérience des moyens humains assignés à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Suivi de la qualité et assurance qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de gestion des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0413311186
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4485944c-efa9-49fd-a9ca-7fe885db4d42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00618150-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024