CE.13.2- CVC - Plomberie des stations et ouvrages annexes entre l'ouvrage annexe Saint Sauveur et la tranchée couverte Montaudran

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE. Il a pour objet l'exécution des prestations de travaux d'aménagements des stations et des ouvrages annexes. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : - Aux installations …

CPV: 45330000 Trabajos de fontanería, 45331000 Trabajos de instalación de calefacción, ventilación y aire acondicionado
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CE.13.2- CVC - Plomberie des stations et ouvrages annexes entre l'ouvrage annexe Saint Sauveur et la tranchée couverte Montaudran
Organismo adjudicador:
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Número de premio:
M3 2024 01545 M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CE.13.2- CVC - Plomberie des stations et ouvrages annexes entre l'ouvrage annexe Saint Sauveur et la tranchée couverte Montaudran
Description : Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE. Il a pour objet l'exécution des prestations de travaux d'aménagements des stations et des ouvrages annexes. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : - Aux installations de chantier, - À la gestion de site de présent marché et des marchés en interfaces, - Des travaux CVC/ Plomberie des quatre stations :(JRI, LIM, ORM, MOG), des Ouvrages annexes : OA13PSV (Puits Saint-Sauveur), OA14 PBL (Puits Balansa), et OA15 PTR (Puits Terrasse), des Ouvrages spéciaux : TCVMO (Tranchée couverte Montaudran y compris 3ème voie), comprenant en particulier : o Climatisation, Ventilation Chauffage, o Plomberie sanitaire, o Protection incendie, o Epuisements des eaux
Identifiant de la procédure : 2afef4d5-4376-4877-850c-5a9b74c25b2b
Identifiant interne : M3 2024 01545 M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Toulouse et Blagnac
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les sous-critères techniques sont les suivants : Organisation et installation 8% (organisation des moyens humains 4%, organisation générale du chantier de la mission de gestion de site 2%, Description de l'organisation des moyens pour les Opr, les essais, le maintien en conditions opérationnelles des équipements et la Gpa 2%), Organisation des études, participation à la synthèse 8% ( description de l'organisation générale des études 2%, présentation de l'utilisation du Bim 2%, description de la participation à la synthèse et coordination avec les corps d'état internes 2%, présentation de l'organisation pour assurer la production coordonnée des études avec les marchés en interface externes 2%), méthodes d'exécution 10% ( méthodes et techniques d'exécution 4%, méthodes de gestion des interfaces 6%), Planification 7% (éléments de justification et d'explication du planning de réalisation 5%, programme des études d'exécution 2%), développement durable et qualité, sécurité et environnement 7% (Environnement 5%, Qse 2%). Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht. Concernant le calcul de l'avance : Pour les marchés, la tranche ou le bon de commande dont le montant ferme est inférieur ou égal à 1 000 000 euro(s) Ht : Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande. Si le délai N d'exécution du marché, de la tranche ou du bon de commande exprimé en mois n'excède pas douze mois, son montant est égal à 30 % du montant initial du marché. Si le délai N dépasse 12 mois Il est égal au produit de ces 30 % par 12/N, N étant exprimé en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant cumulé facturé des prestations exécutées atteint 20 % du montant des prestations au titre duquel est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CE.13.2- CVC - Plomberie des stations et ouvrages annexes entre l'ouvrage annexe Saint Sauveur et la tranchée couverte Montaudran
Description : Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE. Il a pour objet l'exécution des prestations de travaux d'aménagements des stations et des ouvrages annexes. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : - Aux installations de chantier, - À la gestion de site de présent marché et des marchés en interfaces, - Des travaux CVC/ Plomberie des quatre stations :(JRI, LIM, ORM, MOG), des Ouvrages annexes : OA13PSV (Puits Saint-Sauveur), OA14 PBL (Puits Balansa), et OA15 PTR (Puits Terrasse), des Ouvrages spéciaux : TCVMO (Tranchée couverte Montaudran y compris 3ème voie), comprenant en particulier : o Climatisation, Ventilation Chauffage, o Plomberie sanitaire, o Protection incendie, o Epuisements des eaux
Identifiant interne : T-PF-1577986

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Toulouse et Blagnac
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 44 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché, -Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes : o 5113 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie. 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2). o 5252 - Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air. o 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations, un minimum de 350 heures pour 1M euro(s) de travaux HT, dont à minima 5% des heures réalisées en formation, seront donc dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TISSEO INGENIERIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8B45EC32-D5D4-8583-347DA578BB3DB100
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 8B45EC84-D773-3C4A-BDA6BB17E8646860
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 8B45EC96-C09E-7E25-FB08C9BA6CF2FC47
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f24fed3a-b427-4bdb-9067-dfd81d02ac2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 17:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795471-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024