CDA 2025-012 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE CHARIOTS ÉLÉVATEURS

CDA 2025-012 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE CHARIOTS ÉLÉVATEURS CDA 2025-012 - LOT 01 - Livraison de chariots élévateurs thermiques de moyenne capacité de charge roulant au diesel CDA 2025-012 - LOT 02 - Livraison de chariots élévateurs électriques de moyenne …

CPV: 42410000 Equipos de elevación y de manipulación, 50100000 Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados de vehículos y equipo conexo, 42415100 Carretillas elevadoras
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CDA 2025-012 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE CHARIOTS ÉLÉVATEURS
Organismo adjudicador:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Número de premio:
CDA 2025-012 - CHARIOTS ÉLÉVATEURS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2025-012 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE CHARIOTS ÉLÉVATEURS
Description : CDA 2025-012 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE CHARIOTS ÉLÉVATEURS
Identifiant de la procédure : 5e8852b1-dacf-4a46-aabf-0cc601aed51f
Identifiant interne : CDA 2025-012 - CHARIOTS ÉLÉVATEURS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2025-012 - LOT 01 - Livraison de chariots élévateurs thermiques de moyenne capacité de charge roulant au diesel
Description : CDA 2025-012 - LOT 01 - Livraison de chariots élévateurs thermiques de moyenne capacité de charge roulant au diesel
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE DES POSTES 01.01.1 ET 01.02.1 (OPTION AUTORISÉE INCLUSE)
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom : CRITÈRE 02 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE DU CONTRAT DE MAINTENANCE « GOLD » (POSTES 01.01.2 ET 01.02.2)
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 03 – DURÉE DE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE (MINIMUM 12 MOIS)
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 04 – DÉLAI DE LIVRAISON (EN JOURS CALENDRIER)
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 05 – VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 06 – PRÉSENCE DE L’OPTION AUTORISÉE
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets -
Organisation qui traite les offres : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CDA 2025-012 - LOT 02 - Livraison de chariots élévateurs électriques de moyenne capacité de charge
Description : CDA 2025-012 - LOT 02 - Livraison de chariots élévateurs électriques de moyenne capacité de charge
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE DU POSTE CONCERNÉ (OPTION AUTORISÉE INCLUSE)
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom : CRITÈRE 02 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE DU CONTRAT DE MAINTENANCE « GOLD »
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 03 – DURÉE DE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE (MINIMUM 12 MOIS)
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 04 – DÉLAI DE LIVRAISON (EN JOURS CALENDRIER)
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 05 – VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 06 – PRÉSENCE DE L’OPTION AUTORISÉE
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets -
Organisation qui traite les offres : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CDA 2025-012 - LOT 03 - Livraison de chariots élévateurs électriques de grosse capacité de charge
Description : CDA 2025-012 - LOT 03 - Livraison de chariots élévateurs électriques de grosse capacité de charge
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE DU POSTE CONCERNÉ (OPTION AUTORISÉE INCLUSE)
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom : CRITÈRE 02 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE DU CONTRAT DE MAINTENANCE « GOLD »
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 03 – DURÉE DE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE (MINIMUM 12 MOIS)
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 04 – DÉLAI DE LIVRAISON (EN JOURS CALENDRIER)
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 05 – VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 06 – PRÉSENCE DE L’OPTION AUTORISÉE
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets -
Organisation qui traite les offres : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseiletat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cf4980d3-b1ff-4c0b-82e9-7c3bebcbc680 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222601-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025