CDA 2024-014 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN « POOL » DE PRESTATAIRES SPÉCIALISÉS DANS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « ORDINAIRE » ET « SPÉCIFIQUE », EN CE COMPRIS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « EN URGENCE » EN CAS D’ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL

CDA 2024-014 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN « POOL » DE PRESTATAIRES SPÉCIALISÉS DANS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « ORDINAIRE » ET « SPÉCIFIQUE », EN CE COMPRIS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « EN URGENCE » EN CAS D’ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL CDA 2024-014 - LOT 01 - le …

CPV: 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CDA 2024-014 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN « POOL » DE PRESTATAIRES SPÉCIALISÉS DANS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « ORDINAIRE » ET « SPÉCIFIQUE », EN CE COMPRIS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « EN URGENCE » EN CAS D’ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL
Organismo adjudicador:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Número de premio:
CDA 2024-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2024-014 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN « POOL » DE PRESTATAIRES SPÉCIALISÉS DANS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « ORDINAIRE » ET « SPÉCIFIQUE », EN CE COMPRIS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « EN URGENCE » EN CAS D’ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL
Description : CDA 2024-014 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN « POOL » DE PRESTATAIRES SPÉCIALISÉS DANS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « ORDINAIRE » ET « SPÉCIFIQUE », EN CE COMPRIS LE NETTOYAGE INDUSTRIEL « EN URGENCE » EN CAS D’ACCIDENT ENVIRONNEMENTAL
Identifiant de la procédure : 1ac6bdf7-bce1-4d8f-87b6-7bbd7bfb683b
Identifiant interne : CDA 2024-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2024-014 - LOT 01 - le nettoyage industriel ordinaire et en urgence
Description : CDA 2024-014 - LOT 01 - le nettoyage industriel ordinaire et en urgence
Identifiant interne : CDA 2024-014 - LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CRITÈRE 01.01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT DU POSTE 01.01, SURCOÛTS ESTIMÉS INCLUS
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CRITÈRE 01.02 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT DU POSTE 01.02, SURCOÛT ESTIMÉS INCLUS (HORS MARGE)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Valeur fixe (total) : 2
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CRITÈRE 01.03 – MARGE FACTURÉE EN % PAR RAPPORT AU COÛT DU TRAITEMENT EN CAS DE TRANSPORT ET TRAITEMENT D'UN DÉCHET NON REPRIS AU POSTE 01.02
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CRITÈRE 01.04 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT DU POSTE 01.03
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Valeur fixe (total) : 4
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CRITÈRE 01.05 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT DU POSTE 01.04
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Valeur fixe (total) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CDA 2024-014 - LOT 02 - le sablage d’équipements
Description : CDA 2024-014 - LOT 02 - le sablage d’équipements
Identifiant interne : CDA 2024-014 - LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CDA 2024-014 - LOT 03 - le nettoyage d’aérocondenseurs et d’aéroréfrigérants
Description : CDA 2024-014 - LOT 03 - le nettoyage d’aérocondenseurs et d’aéroréfrigérants
Identifiant interne : CDA 2024-014 - LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseiletat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9dd6055b-f4d5-4736-832a-19e78ce8398e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00584925-2024
Numéro de publication au JO S : 190/2024
Date de publication : 30/09/2024