CDA 2023-009 - Accord-cadre de fournitures (accompagnées de services connexes) ayant pour objet la gestion globale de contenants à boisson réutilisables

CDA 2023-009 - Accord-cadre de fournitures (accompagnées de services connexes) ayant pour objet la gestion globale de contenants à boisson réutilisables CDA 2023-009 - Accord-cadre de fournitures (accompagnées de services connexes) ayant pour objet la gestion globale de contenants à boisson réutilisables.

CPV: 39221120 Tazas y vasos, 39220000 Equipo de cocina, artículos de uso doméstico y artículos de catering, 39222000 Artículos para catering
Lugar de ejecución:
CDA 2023-009 - Accord-cadre de fournitures (accompagnées de services connexes) ayant pour objet la gestion globale de contenants à boisson réutilisables
Organismo adjudicador:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Número de premio:
CDA 2023-009 - CONTENANTS A BOISSON REUTILISABLES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2023-009 - Accord-cadre de fournitures (accompagnées de services connexes) ayant pour objet la gestion globale de contenants à boisson réutilisables
Description : CDA 2023-009 - Accord-cadre de fournitures (accompagnées de services connexes) ayant pour objet la gestion globale de contenants à boisson réutilisables
Identifiant de la procédure : 22ccd254-50a0-4b5d-906e-152d3f928670
Identifiant interne : CDA 2023-009 - CONTENANTS A BOISSON REUTILISABLES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39221120 Tasses et verres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2023-009 - CONTENANTS A BOISSON REUTILISABLES - 1
Description : CDA 2023-009 - Accord-cadre de fournitures (accompagnées de services connexes) ayant pour objet la gestion globale de contenants à boisson réutilisables.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : CRITÈRE D’ATTRIBUTION UNIQUE - COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ PAR AN, OPTION EXIGÉE INCLUSE : 100 POINTS
Description : CRITÈRE D’ATTRIBUTION UNIQUE - COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ PAR AN, OPTION EXIGÉE INCLUSE : 100 POINTS
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECOCUP BELGIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : ECOCUP BELGIQUE-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 404 074,88 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CDA 2023-009
Date de conclusion du marché : 01/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 40 407 488 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 43 886 308 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : BRUXELLES
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ECOCUP BELGIQUE
Numéro d’enregistrement : 0552729358
Adresse postale : Rue de Wallonie 9a
Ville : Grâce-Hollogne
Code postal : 4460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : infobe@reuz.com
Téléphone : 042533043
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08456802-6a2b-42c5-accd-7f89e42dfca9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00531273-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024