Cathédrale Notre-Dame du Havre, édifice classé monument historique - Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de la sacristie et du chevet

* Objet de la consultation Cf article 2 du RC: La consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2 du code de la …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
21 de abril de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Cathédrale Notre-Dame du Havre, édifice classé monument historique - Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de la sacristie et du chevet
Organismo adjudicador:
Ville du Havre
Número de premio:
25FS-MUTCV-1783-F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cathédrale Notre-Dame du Havre, édifice classé monument historique - Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de la sacristie et du chevet
Description : * Objet de la consultation Cf article 2 du RC: La consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant de la procédure : f70b8ab8-eea4-46cc-87eb-fc09d29c2d68
Identifiant interne : 25FS-MUTCV-1783-F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Jugement des offres Cf article 6 du Rc: La valeur technique sera notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique. * Les prix des prestations seront notés sur 40. Annexe: clause de dématérialisation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Cathédrale Notre-Dame du Havre, édifice classé monument historique - Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de la sacristie et du chevet
Description : * Objet de la consultation Cf article 2 du RC: La consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant interne : S-PF-1609898

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 21 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : * Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer : la consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes : - architecture patrimoine (mandataire du groupement), - Fluides, - Structure, - Economie de la construction, - Opc Un même membre de l'équipe peut avoir plusieurs compétences et un membre de l'équipe candidate peut-être présent dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement. * Une note d'identification du candidat Cf article 5.1.3 du Rc. * Moyens humains du groupement de maitrise d'oeuvre (cadre de réponse n°1) Cf article 5.1.4 du Rc. * Capacité technique et professionnelle (cadre de réponse n°2) Cf article 5.1.5 du Rc. * Situation propre à l'architecte (mandataire) (cadre de réponse n°2) Cf article 5.1.6 du Rc. Pour les architectes en chef des monuments historiques, il convient d'être inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité et d'en fournir un justificatif. Hormis l'architecte, chaque membre du groupement de maitrise d'oeuvre doit présenter les pièces mentionnées à l'article 5.1.5. En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 10:00 +02:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf article 3-2 du RC: Les délais d'exécution sont précisés à l'article E de l'acte d'engagement. Le présent marché débute de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant. Durée prévisionnelle des travaux : 21 mois hors période de préparation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Havre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 344CE766-A685-798A-6E22471E4ADFE3FE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 344CE7A9-CC57-3ABF-8D4C2EC4EE8384C2
Adresse postale : 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194436
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 344CE7CE-EB62-9CF7-7FC7717C726DDF74
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 853016d6-ff9c-40a3-b6fc-68c979c689c1-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 07/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/04/2025 à 16h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 22/04/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67a8e51b-f448-40c8-af3f-f33a565ad2cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 11:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00198492-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025