Catalogue de consommables et de dispositifs médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées

Catalogue de consommables et de dispositifs médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels …

CPV: 33100000 Equipamiento médico, 33140000 Material médico fungible
Lugar de ejecución:
Catalogue de consommables et de dispositifs médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées
Organismo adjudicador:
GIP RESAH
Número de premio:
2023-R103-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Catalogue de consommables et de dispositifs médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées
Description : Catalogue de consommables et de dispositifs médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont les listes sont annexées au cahier des clauses particulières
Identifiant de la procédure : 32e1c994-dc73-41bf-91bd-cef22c671cef
Avis précédent : 81261-2024
Identifiant interne : 2023-R103-000-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine, DROM-COM et Europe en clause de réexamen

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent et comporte un maximum sur toute la durée théorique soit 4 ans. Ce maximum est indiqué dans la rubrique "valeur maximale de l'accord-cadre" qui est utilisée à cette fin. Cet accord-cadre n'est pas alloti. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Catalogue de Consommables et de Dispositifs Médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées
Description : Lot 1 - Mise à disposition d'un« Catalogue de Consommables et de Dispositifs Médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées » en vue de fournir les équipements/ produits et prestations qui y figurent
Identifiant interne : 2023-R103-000-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Options :
Description des options : A l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois puis deux (2) fois pour une période de six(6) mois, par tacite reconduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine. DROM-COM + Europe en clause de réexamen

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2024
Date de fin de durée : 30/04/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 81261-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Valeur technique - Qualité de service - Impact environnemental et social Ces critères sont décrits dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 26 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 104 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Offre :
Identifiant de l’offre : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-R103-000-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2024
Date de conclusion du marché : 29/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47 RUE DE CHARONNE
Ville : Paris
Code postal : 75011
Pays : France
Adresse électronique : equipementpatient@resah.fr
Téléphone : +33155785454
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Numéro d’enregistrement : 30563503900194
Adresse postale : 12 AV DE LA DAME
Ville : CAISSARGUES
Code postal : 30132
Pays : France
Adresse électronique : resah@bastide-medical.fr
Téléphone : +33466386808
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6225b4a5-eb1d-439a-8e96-5155429cec4a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 18:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00518599-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024