Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et services associés (péage, lavage, parking...) pour la CCI Grand Est et 7 CCI Territoriales réparties sur le territoire Grand Est

Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et services associés (péage, lavage, parking...) pour la CCI Grand Est et 7 CCI Territoriales réparties sur le territoire Grand Est Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (péage, lavage, parking) pour la CCIGE et 7 CCIT réparties sur …

CPV: 30163000 Tarjetas de débito
Lugar de ejecución:
Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et services associés (péage, lavage, parking...) pour la CCI Grand Est et 7 CCI Territoriales réparties sur le territoire Grand Est
Organismo adjudicador:
CCI GRAND EST
Número de premio:
2024CONSU12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et services associés (péage, lavage, parking...) pour la CCI Grand Est et 7 CCI Territoriales réparties sur le territoire Grand Est
Description : Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et services associés (péage, lavage, parking...) pour la CCI Grand Est et 7 CCI Territoriales réparties sur le territoire Grand Est
Identifiant de la procédure : f3b4c513-ff53-4ea7-8998-b20eb21aae06
Avis précédent : 33d0da13-ff46-493b-b4e8-f2b53a69173b-01
Identifiant interne : 2024CONSU12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un Groupement de Commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les CCI ci après : 1. Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est (CCIRGE) Représentée par son Président Jean Paul HASSELER 14 rue de la HAYE - 67300 SCHILTIGHEIM Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIRGE 2. Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68) Représentée par son Président Jean Luc HEIMBURGER 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIAE67.68. 3. Chambre de Commerce et d'Industrie Troyes et de l'Aube (CCIT10) Représentée par son Président Sylvain CONVERS 1 Boulevard Charles Baltet - CS 60706 - 10001 TROYES Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIT10 4. Chambre de Commerce et d'Industrie Marne Ardennes (CCIM51.08) Représentée par son Président François GOMARIZ 42 rue Grande Étape - CS 90533 - 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex Comptable public assignataire des paiements : Madame La Trésorière Trésorier de la CCIM51.08 5. Chambre de Commerce et d'Industrie Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55) Représentée par son Président Richard PAPAZOGLOU 55 rue du président Carnot - CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER CEDEX Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIMHM52.55 6. Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54) Représentée par son Président François PELISSIER 53 rue Stanislas - CS 24226 - 54042 NANCY Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIGNM54 7. Chambre de Commerce et d'Industrie Moselle Métropole Metz (CCIM57) Représentée par son Président Fabrice GENTER 10-12 Avenue Foch - BP 70330 - 57016 METZ Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIM57 8. Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges (CCIV88) Représentée par son Président Gérard CLAUDEL 10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051 EPINAL Cedex 9 Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIV88 Le Coordonnateur du Groupement de Commandes est : CCI GRAND EST. Il aura en charge de : procéder, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant et à la notification du marché/accord-cadre, à la gestion des reconductions, aux avenants, et à la gestion des litiges éventuels. Chaque membre du groupement procèdera à l'exécution de l'accord-cadre et au paiement des factures. Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum en application des articles L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-(5 à 6) et R.2162-(13 à 14) du Code de la Commande Publique; Montant maximum annuel de 200 000 euros ht.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (péage, lavage, parking) pour la CCIGE et 7 CCIT réparties sur le territoire Gand Est
Description : Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (péage, lavage, parking) pour la CCIGE et 7 CCIT réparties sur le territoire Gand Est
Identifiant interne : 2024CONSU12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Options :
Description des options : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/08/2024
Date de fin de durée : 04/08/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix base DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLEET PRO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FLEET PRO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/07/2024
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 13002266800524
Adresse postale : 14 Rue de la Haye
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FLEET PRO SAS
Numéro d’enregistrement : 81442098000025
Adresse postale : 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Pays : France
Téléphone : 0185781265
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la paix Simone Veil
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 00388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc638ee3-b409-4c8e-8cc7-f8f47e617162 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00522408-2024
Numéro de publication au JO S : 169/2024
Date de publication : 30/08/2024