CARBURANT A LA POMPE DESTINES A APPROVISIONNER LES VEHICULES DU CIS DE TOURTOUR

CARBURANT A LA POMPE DESTINES A APPROVISIONNER LES VEHICULES DU CIS DE TOURTOUR CARBURANT A LA POMPE DESTINES A APPROVISIONNER LES VEHICULES DU CIS DE TOURTOUR

CPV: 09132000 Gasolina
Lugar de ejecución:
CARBURANT A LA POMPE DESTINES A APPROVISIONNER LES VEHICULES DU CIS DE TOURTOUR
Organismo adjudicador:
SDIS DU VAR
Número de premio:
2352_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CARBURANT A LA POMPE DESTINES A APPROVISIONNER LES VEHICULES DU CIS DE TOURTOUR
Description : CARBURANT A LA POMPE DESTINES A APPROVISIONNER LES VEHICULES DU CIS DE TOURTOUR
Identifiant de la procédure : b280ca1c-1868-4a03-8cf6-0da221792d9b
Identifiant interne : 2352_01
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CARBURANT A LA POMPE DESTINES A APPROVISIONNER LES VEHICULES DU CIS DE TOURTOUR
Description : CARBURANT A LA POMPE DESTINES A APPROVISIONNER LES VEHICULES DU CIS DE TOURTOUR
Identifiant interne : 2352_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOURTOUR
Code postal : 83690
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant du marché est de 10 000 Euros HT par an soit 40 000 Euros pour 4 ans. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois ans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conditions de l 'offre retenue : Prix Euros TTC du litre à la pompe au 01/03/2023 : - GASOIL : 1,789 Euros - SUPER SANS PLOMB 98 : 1 939 Euros - SUPER SANS PLOMB 95 : / - SUPER SANS PLOMB 95 E10 : 1 859 Euros - Remise consentie sur le prix à la pompe : aucune - Gestion par support magnétique ou à puce (avec fichier informatique) : gratuite la première année et 6 Euros TTC par an - Frais de gestion 2.25 % du montant total TTC des transactions - Pas de frais annexes

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des carburants par support magnétique ou à puce
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion du suivi des consommations par fichiers informatiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Frais annexes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Disponibiltes des points d'approvisionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon: • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411- 1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. R.C. - 2408_01 Page 13 sur 13 • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le tribunal administratif de Toulon peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché : SDIS DU VAR

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 40 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Le marché public a été passé sans publicité ni mise en concurrence, en application des dispositions des articles L2122-1 et R2122-2 du Code de la Commande Publique (CCP) en vigueur, suite à la déclaration sans suite pour cause d’infructuosité de l’Appel d’Offres Ouvert lancé le 23 octobre 2023.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2352_01
Titre : CARBURANT A LA POMPE DESTINES A APPROVISIONNER LES VEHICULES DU CIS DE TOURTOUR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS DU VAR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 RUE RACINE - BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : www.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS DU VAR
Numéro d’enregistrement : 28830040300822
Adresse postale : ZAC LES FERRIERES - 24 ALLEE DE VAUGRENIER
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone : 0494603700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Numéro d’enregistrement : 52824980800031
Adresse postale : 166/180 BOULEVARD GABRIEL PERI
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0469a269-8d36-465d-a8e1-8c448f617b69 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 13:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00479123-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024