Caractérisation des aléas inondation sur le bassin versant de l'Avance Élaboration/Révision des plans de prévention du risque inondation

Caractérisation des aléas inondation sur le bassin versant de l'Avance Élaboration/Révision des plans de prévention du risque inondation Élaboration/révision des plans de prévention du risque inondation

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería
Plazo:
20 de diciembre de 2024 a las 17:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Caractérisation des aléas inondation sur le bassin versant de l'Avance Élaboration/Révision des plans de prévention du risque inondation
Organismo adjudicador:
Direction départementale des territoires de Lot et Garonne
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction départementale des territoires de Lot et Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Caractérisation des aléas inondation sur le bassin versant de l'Avance Élaboration/Révision des plans de prévention du risque inondation
Description : Caractérisation des aléas inondation sur le bassin versant de l'Avance Élaboration/Révision des plans de prévention du risque inondation
Identifiant de la procédure : ac5ab1af-f608-4102-a6f7-8fc519755462
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Caractérisation des aléas sur le bassin versant de l'Avance
Description : Élaboration/révision des plans de prévention du risque inondation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Direction départementale des territoires de Lot et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction départementale des territoires de Lot et Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction départementale des territoires de Lot et Garonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction départementale des territoires de Lot et Garonne
Numéro d’enregistrement : 13001052300012
Adresse postale : 1722 Avenue de Colmar
Ville : Agen
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Téléphone : 0553693240
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d679793-b7ac-4ace-a3f2-a9071c4d3b3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 08:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651325-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024