CAPTURE D'ANIMAUX ET GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE

Les prestations sont réparties en 2 lots Lot n°1 : Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune. Lot n°2 : Gestion de la fourrière animale Chaque lot fera l'objet d'un marché Les candidats ont …

CPV: 03325000 Animales pequeños, 85200000 Servicios de veterinaria, 90600000 Servicios de saneamiento y limpieza en áreas urbanas o rurales y relacionados con ellos, 98380000 Servicios de perrera
Lugar de ejecución:
CAPTURE D'ANIMAUX ET GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
Organismo adjudicador:
Ville de Gennevilliers
Número de premio:
24DRU02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gennevilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CAPTURE D'ANIMAUX ET GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
Description : Les prestations sont réparties en 2 lots Lot n°1 : Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune. Lot n°2 : Gestion de la fourrière animale Chaque lot fera l'objet d'un marché Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Identifiant de la procédure : 5c844b24-6a18-4b0b-98e4-c35fb92ebb92
Identifiant interne : 24DRU02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03325000 Petits animaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98380000 Services de chenils

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 177 avenue Gabriel Péri
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion de la fourrière animale
Description : Gestion de la fourrière animale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03325000 Petits animaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98380000 Services de chenils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98380000 Services de chenils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 177 avenue Gabriel Péri
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois prenant effet à la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune
Description : Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03325000 Petits animaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03325000 Petits animaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98380000 Services de chenils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 177 avenue Gabriel Péri
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois prenant effet à la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 65 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SACPA
Offre :
Identifiant de l’offre : SACPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 31 470 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240034
Titre : Gestion de la fourrière animale
Date de conclusion du marché : 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SACPA
Offre :
Identifiant de l’offre : SACPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240033
Titre : Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune
Date de conclusion du marché : 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BED8A1CA-C95D-68B5-455F1F20D5DE4F9F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Gennevilliers
Numéro d’enregistrement : 54699
Adresse postale : 177 avenue Gabriel Péri
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Clochette Philippe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0140856817
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : BED8A1EC-A953-C2E7-042320D638FDC565
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SACPA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1536492-1-1-1
Adresse postale : 12 Pl Gambetta
Ville : Casteljaloux
Code postal : 47700
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : a.chazal@sacpa.fr
Téléphone : 0553896059
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SACPA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1536492-1-2-1
Adresse postale : 12 Pl Gambetta
Ville : Casteljaloux
Code postal : 47700
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : a.chazal@sacpa.fr
Téléphone : 0553896059
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 859261d8-23e3-4660-855b-6a5ca39231ac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 13:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051101-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025