Cahier spécial des charges ayant pour objet la passation d’un accord-cadre multi-attributaires relatif à la désignation d’assistants à la réalisation de projets immobiliers (ARPI)

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires, au sens des articles 2,35° et 43 § 5 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en vue de conseiller ou de réaliser, en sous-traitance d’Ecetia au bénéfice des pouvoirs …

CPV: 70000000 Servicios inmobiliarios, 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura
Lugar de ejecución:
Cahier spécial des charges ayant pour objet la passation d’un accord-cadre multi-attributaires relatif à la désignation d’assistants à la réalisation de projets immobiliers (ARPI)
Organismo adjudicador:
ECETIA Intercommunale
Número de premio:
ECETIA Intercommunale-ARPI -F02__2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ECETIA Intercommunale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cahier spécial des charges ayant pour objet la passation d’un accord-cadre multi-attributaires relatif à la désignation d’assistants à la réalisation de projets immobiliers (ARPI)
Description : Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires, au sens des articles 2,35° et 43 § 5 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en vue de conseiller ou de réaliser, en sous-traitance d’Ecetia au bénéfice des pouvoirs locaux demandeurs, toutes missions relevant de leur sphère de compétences. Les prestations attendues dans le cadre des Marchés subséquents, peuvent consister en : 1) MISSION D’ETUDE DE FAISABILITE (au sens large) (i) Etude d'opportunité (ii) Programmation (iii) Etude de faisabilité technique (iv) Etude de faisabilité financière (v) Etude d'évaluation du potentiel immobilier et faisabilité estimative 2) MISSION D’ASSISTANCE A LA PASSATION D’UN MARCHE D’AUTEUR DE PROJET OU DESIGN & BUILD 3) MISSION DE SUIVI D’EXECUTION (CONCEPTION ET TRAVAUX) 4) MISSION DE SUPPORT TECHNIQUE
Identifiant de la procédure : 301db47a-5ff8-476c-b314-f6f00681d884
Identifiant interne : ECETIA Intercommunale-ARPI -F02__2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cahier spécial des charges ayant pour objet la passation d’un accord-cadre multi-attributaires relatif à la désignation d’assistants à la réalisation de projets immobiliers (ARPI)
Description : Les prestations attendues dans le cadre des Marchés subséquents, peuvent consister en :
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est évalué en fonction des profils dévoués aux missions : a. Prix pour les profils seniors (20 points) Le Soumissionnaire mentionnera un tarif horaire non révisable HTVA pour un profil senior pour la réalisation du marché, toutes missions confondues. Les points seront alors attribués sur la base de la formule suivante: A= P/p*Pmax Où A représente le nombre de points obtenus par le soumissionnaire pour ce critère. P représente le tarif horaire HTVA le plus bas proposé par un soumissionnaire. p représente le tarif horaire HTVA proposé par le soumissionnaire. Pmax représente le nombre de points maximum pour ce critère. b. Prix pour les profils juniors (10 points) Le Soumissionnaire mentionnera un tarif horaire non révisable HTVA pour un profil junior pour la réalisation du marché, toutes missions confondues. Les points seront alors attribués sur la base de la formule suivante: A= P/p*Pmax Où A représente le nombre de points obtenus par le soumissionnaire pour ce critère. P représente le tarif horaire HTVA le plus bas proposé par un soumissionnaire. p représente le tarif horaire HTVA proposé par le soumissionnaire. Pmax représente le nombre de points maximum pour ce critère.
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Phicap Project Management SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Phicap Project Management SA - Offre marché cadre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 110 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PHICAP PROJECT MANAGEMENT SA - MARCHE CADRE ARPI
Date de conclusion du marché : 11/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : COSEP SA
Offre :
Identifiant de l’offre : COSEP - Offre marché cadre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 97,02 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : COSEP - MARCHE CADRE ARPI
Date de conclusion du marché : 11/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : AT OSBORNE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : AT OSBORNE - Offre marché cadre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 125 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AT OSBORNE - MARCHE CADRE ARPI
Date de conclusion du marché : 11/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 97,02 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 125 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ECETIA Intercommunale
Numéro d’enregistrement : 0227486477_1417
Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 5/5
Ville : Glain
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 42297980
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : Actif 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Phicap Project Management SA
Numéro d’enregistrement : 0811721338
Ville : Watermael-Boitsfort
Code postal : 1170
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tender-project@phicap.eu
Téléphone : 025350920
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AT OSBORNE SA
Numéro d’enregistrement : 0436356973
Ville : Auderghem
Code postal : 1160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@atosborne.be
Téléphone : 027770630
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COSEP SA
Numéro d’enregistrement : 0464823505
Ville : Mont-Saint-Guibert
Code postal : 1435
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cosep@cosep.be
Téléphone : 010813750
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2f6997f-5202-44e3-95d8-daf96ecdb4ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00727442-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024