CABOURG - 140 et 152 Av. Guillaume Le Conquérant - Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 5 logements et la construction de 2 x 15 logements

maîtrise d'oeuvre maîtrise d'oeuvre

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CABOURG - 140 et 152 Av. Guillaume Le Conquérant - Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 5 logements et la construction de 2 x 15 logements
Organismo adjudicador:
INOLYA
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INOLYA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CABOURG - 140 et 152 Av. Guillaume Le Conquérant - Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 5 logements et la construction de 2 x 15 logements
Description : maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : 70c1c975-d2e7-45d9-ac1e-998d283ebc5b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 5 logements et la construction de 2 x 15 logements
Description : maîtrise d'oeuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 140 et 152 Avenue Guillaume Le Conquérant
Ville : CABOURG
Code postal : 14390
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - les références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années, - les attestations d'assurance Responsabilité Civile et décennale en cours de validité. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : "Marchés"

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : auprès du tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INOLYA
Numéro d’enregistrement : 780
Adresse postale : 7,place Foch
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.loisel-omont@inolya.fr
Téléphone : +33 231303636
Profil de l’acheteur : https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Ville : caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b638fbcd-23fd-4354-b08f-73b8ffdf5bec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00198557-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025