Boîtes d'archives

Openbare procedure voor de levering van archiefdozen voor permanente bewaring ten behoeve van de FOD Financiën. Procédure ouverte pour la livraison de boîtes d'archives pour la conservation permanente au profit du SPF Finances. Openbare procedure voor de levering van archiefdozen voor permanente bewaring ten behoeve van de FOD Financiën. Procédure …

CPV: 30199500 Archivadores, clasificadores de cartas, cajas de almacenaje y artículos análogos
Plazo:
23 de abril de 2025 a las 09:40
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Boîtes d'archives
Organismo adjudicador:
FOD Financiën
Número de premio:
SL/DA/2024/097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Boîtes d'archives
Description : Procédure ouverte pour la livraison de boîtes d'archives pour la conservation permanente au profit du SPF Finances.
Identifiant de la procédure : c9318bd4-1759-444f-b387-8d0b5913cb56
Identifiant interne : SL/DA/2024/097
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SL/DA/2024/097 - 1
Description : Procédure ouverte pour la livraison de boîtes d'archives pour la conservation permanente au profit du SPF Finances.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/03/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 09:40 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Finances
Numéro d’enregistrement : 0308357159_4817
Département : SPF FIN - Team Marchés Publics
Adresse postale : North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Wetenschapsstraat/Rue de la Science 33; 1040 Brussel/Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32(0)2 234 96 1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d605c8b-bc74-4826-8a02-968a05150265 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00193917-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025