Blanchissage de linges pour les restaurants et sites d'hébergement universitaires du Crous de l'académie de Créteil

Le présent marché a pour objet des prestations de blanchissage de linges pour les restaurants et sites d'hébergement universitaires du Crous de l'académie de Créteil Le présent marché a pour objet des prestations de blanchissage de linges pour les restaurants et sites d'hébergement universitaires du Crous de l'académie de Créteil

CPV: 98310000 Servicios de lavado y limpieza en seco, 98311000 Servicios de recogida de lavandería, 98312000 Servicios de limpieza de artículos textiles, 98315000 Servicios de planchado
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Blanchissage de linges pour les restaurants et sites d'hébergement universitaires du Crous de l'académie de Créteil
Organismo adjudicador:
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
Número de premio:
24-7309-709

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Blanchissage de linges pour les restaurants et sites d'hébergement universitaires du Crous de l'académie de Créteil
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de blanchissage de linges pour les restaurants et sites d'hébergement universitaires du Crous de l'académie de Créteil
Identifiant de la procédure : 70eac7ee-d0ec-40cc-9b34-d68ae648fc6a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98315000 Services de repassage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2113-12 et suivants du code de la commande publique la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : voir autres motifs d'exclusion dans le règlement de consultation sur https://www.marches-publics.gouv.fr

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Blanchissage de linges pour les restaurants et sites d'hébergement universitaires du Crous de l'académie de Créteil
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de blanchissage de linges pour les restaurants et sites d'hébergement universitaires du Crous de l'académie de Créteil
Identifiant interne : 24-7309-709

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98315000 Services de repassage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : voir reglement de consultation voir criteres d attribution dans reglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77 000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour exces de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
Organisation qui traite les offres : Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
Numéro d’enregistrement : 18940004700016
Adresse postale : 70 avenue du Général de Gaulle
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@crous-creteil.fr
Téléphone : 0609477954
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du général de gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09c9d8cb-072a-4751-9573-e22fc78d0463 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00530305-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024