BIBLIOTHÈQUE DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COMMUNES, EPCI ET RÉGIONS APOLLO CT : Approvisionnement et Optimisation de la Liste des Logiciels Collectivités Territoriales

Mise en place d'une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs et prestations associées pour les communes, EPCI et régions. Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs techniques et métiers pour les régions, les CU, les métropoles et les communes comptant + de 250 000 Habitants. Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs techniques pour les CA et les …

CPV: 48000000 Paquetes de software y sistemas de información
Lugar de ejecución:
BIBLIOTHÈQUE DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COMMUNES, EPCI ET RÉGIONS APOLLO CT : Approvisionnement et Optimisation de la Liste des Logiciels Collectivités Territoriales
Organismo adjudicador:
GIP RESAH
Número de premio:
2024-R078-001-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BIBLIOTHÈQUE DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COMMUNES, EPCI ET RÉGIONS APOLLO CT : Approvisionnement et Optimisation de la Liste des Logiciels Collectivités Territoriales
Description : Mise en place d'une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs et prestations associées pour les communes, EPCI et régions.
Identifiant de la procédure : c8dbf61e-9484-4a78-9e83-0af30d093aad
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure avec négociation ayant donné lieu au présent avis fait suite à une déclaration sans suite.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure a été initialement lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (procédure 2023-R088). Conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite en l'absence d'offres régulières reçues dans le délai prescrit. Le Resah a alors décidé de faire application de l'article R. 2124-3, 6° du code de la commande publique et a lancé une procédure avec négociation sans nouvelle mesure de publicité, avec mise en concurrence de l'ensemble des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique pour les besoins des communes, EPCI et régions.L'accord-cadre comporte trois lots. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre distinct. Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » identifié en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique et aux dispositions du CCAP. Chaque lot, pour sa durée théorique totale (soit 4 ans), est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre de 800 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 250 000 000 euros(s) HT pour le lot 2 et 250 000 000 euros(s) HT pour le lot 3. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter du 15/11/2024. Conformément aux dispositions du CCAP, le terme de l'accord-cadre est fixé au14/11/2028. L'accord-cadre est mono attributaire. Les variantes à l'initiative du candidat n'ont pas été autorisées. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à syst-info@resah.fr . Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs techniques et métiers pour les régions, les CU, les métropoles et les communes comptant + de 250 000 Habitants.
Description : Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs techniques et métiers pour les régions, les CU, les métropoles et les communes comptant + de 250 000 Habitants.
Identifiant interne : 2024-R078-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes ne sont pas autorisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 14/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (65 points) : - Critère n° 1 - Moyens dédiés spécifiques (25 points) - Critère n° 2 - Qualité des prestations de distribution des Solutions logicielles et Prestations Éditeur (30 points) - Critère n° 3 - Qualité des Prestations Associées (10 points(
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (30 points) : - Critère n° 4 - Taux d'intermédiation (15 points) - Critère n° 5 - DQE des Solutions Logicielles (10 points) - Critère n° 6 - BPU Prestations Associées (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur RSO (5 points) : - Critère n° 7 - Prise en compte de considérations sociales et environnementales dans l'exécution des prestations (5 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs techniques pour les CA et les CU, ainsi que les communes comptant - de 250 000 Habitants.
Description : Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs techniques pour les CA et les CU, ainsi que les communes comptant - de 250 000 Habitants.
Identifiant interne : 2024-R078-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes ne sont pas autorisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 14/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (65 points) : - Critère n° 1 - Moyens dédiés spécifiques (25 points) - Critère n° 2 - Qualité des prestations de distribution des Solutions logicielles et Prestations Editeur (30 points) - Critère n° 3 - Qualité des prestations de service (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (30 points) : - Critère n° 4 - Taux d'intermédiation (15 points) - Critère n° 5 - DQE des Solutions Logicielles (10 points) - Critère n° 6 - BPU Prestations Associées (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur RSO (5 points) : - Critère n° 7 - Prise en compte de considérations sociales et environnementales dans l'exécution des prestations (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs métiers pour les CA et les CU, ainsi que les communes comptant - de 250 000 Habitants.
Description : Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs métiers pour les CA et les CU, ainsi que les communes comptant - de 250 000 Habitants.
Identifiant interne : 2024-R078-003-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes ne sont pas autorisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 14/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (65 points) : - Critère n° 1 - Moyens dédiés spécifiques (25 points) - Critère n° 2 - Qualité des prestations de distribution des Solutions logicielles et Prestations Editeur (30 points) - Critère n° 3 - Qualité des Prestations Associées (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (30 points) : - Critère n° 4 - Taux d'intermédiation (20 points) - Critère n° 5 - BPU Prestations Associées (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur RSO (5 points) : - Critère n° 6 - Prise en compte de considérations sociales et environnementales dans l'exécution des prestations( 5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 325 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 300 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPUTACENTER France
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-R078-001-000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R078-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCC France
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-R078-002-000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 250 000 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R078-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCC France
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-R078-003-000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 250 000 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-R078-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 130 005 010 00025
Adresse postale : 47, rue de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Systèmes d'Information
Adresse électronique : Systinfo@resah.fr
Téléphone : 01 55 78 59 73
Adresse internet : https://resah.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 5000 055 00013
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Paris
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMPUTACENTER France
Numéro d’enregistrement : 388 734 568 00495
Adresse postale : 229, Rue de la Belle Étoile
Ville : Roissy-en-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : LECONTE Olivier
Adresse électronique : olivier.leconte@computacenter.com
Téléphone : 06 12 97 89 56
Télécopieur : 01 70 73 42 22
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCC France
Numéro d’enregistrement : 424 982 650 00014
Adresse postale : 96, rue des Trois Fontanot
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92744
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : LEJEUNE Didier
Adresse électronique : celluleAO@fr.scc.com
Téléphone : 01 41 91 33 33
Adresse internet : https://france.scc.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ab5a16f-9b49-4714-b406-5208da6a21ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00758782-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024