Bex (VD) - Parcelle 988 - EMS Résidence Grande Fontaine - Fouille archéologique préventive

Réalisation d'une fouille archéologique préventive. Document K1, ch. 1.3 : "Lors de la mise à l’enquête du projet de construction du nouvel EMS « Résidence Grande Fontaine » sur la parcelle 988 de la commune de Bex, l’Archéologie cantonale de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP-AC) a …

CPV: 71351914 Servicios arqueológicos
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Bex (VD) - Parcelle 988 - EMS Résidence Grande Fontaine - Fouille archéologique préventive
Organismo adjudicador:
DEIEP-DGIP-Direction de l'archéologie et du patrimoine (DAP)
Número de premio:
709c01b1-5101-4230-9755-704351393729

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEIEP-DGIP-Direction de l'archéologie et du patrimoine (DAP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bex (VD) - Parcelle 988 - EMS Résidence Grande Fontaine - Fouille archéologique préventive
Description : Réalisation d'une fouille archéologique préventive. Document K1, ch. 1.3 : "Lors de la mise à l’enquête du projet de construction du nouvel EMS « Résidence Grande Fontaine » sur la parcelle 988 de la commune de Bex, l’Archéologie cantonale de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP-AC) a demandé la réalisation de sondages exploratoires afin de vérifier que les constructions ne portent pas atteinte à des vestiges dignes d’être sauvegardés. Ces sondages ont révélé la présence de couches et de structures archéologiques de la fin de l’époque romaine (Antiquité tardive). Au vu des travaux de terrassements induits par le projet, la DGIP-AC a ordonné qu’une fouille archéologique préventive préalable soit effectuée, objet du présent appel d’offres. L’ensemble du périmètre de l’intervention archéologique a fait l’objet d’un découpage en 11 zones distinctes. Le volume des terres à excaver sous surveillance archéologique est chiffré à ce stade à environ 9000 m3. Le projet de construction est géré par le bureau Counson architectes Sàrl à Nyon, qui organisera pour le maître d’ouvrage et l’adjudicataire la mise à disposition de toutes les prestations de génie civil et d’infrastructures nécessaires. Dans son offre, le soumissionnaire fera état de ses besoins y relatifs, sans cependant les chiffrer. Se référer au cahier des charges pour le surplus."
Identifiant de la procédure : 709c01b1-5101-4230-9755-704351393729
Identifiant interne : 709c01b1-5101-4230-9755-704351393729
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Bex (VD) - Parcelle 988 - EMS Résidence Grande Fontaine - Fouille archéologique préventive
Description : Réalisation d'une fouille archéologique préventive. Document K1, ch. 1.3 : "Lors de la mise à l’enquête du projet de construction du nouvel EMS « Résidence Grande Fontaine » sur la parcelle 988 de la commune de Bex, l’Archéologie cantonale de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP-AC) a demandé la réalisation de sondages exploratoires afin de vérifier que les constructions ne portent pas atteinte à des vestiges dignes d’être sauvegardés. Ces sondages ont révélé la présence de couches et de structures archéologiques de la fin de l’époque romaine (Antiquité tardive). Au vu des travaux de terrassements induits par le projet, la DGIP-AC a ordonné qu’une fouille archéologique préventive préalable soit effectuée, objet du présent appel d’offres. L’ensemble du périmètre de l’intervention archéologique a fait l’objet d’un découpage en 11 zones distinctes. Le volume des terres à excaver sous surveillance archéologique est chiffré à ce stade à environ 9000 m3. Le projet de construction est géré par le bureau Counson architectes Sàrl à Nyon, qui organisera pour le maître d’ouvrage et l’adjudicataire la mise à disposition de toutes les prestations de génie civil et d’infrastructures nécessaires. Dans son offre, le soumissionnaire fera état de ses besoins y relatifs, sans cependant les chiffrer. Se référer au cahier des charges pour le surplus."
Identifiant interne : c5c80bc2-0b14-4a64-9582-9fa8e475c1db

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bex
Code postal : 1880
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Date de fin de durée : 08/08/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEIEP-DGIP-Direction de l'archéologie et du patrimoine (DAP)
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEIEP-DGIP-Direction de l'archéologie et du patrimoine (DAP)
Numéro d’enregistrement : 44227bde-115f-495b-ba0d-e683d9e81f62
Adresse postale : Place de la Riponne 10
Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : archeologie@vd.ch
Téléphone : +41213167330
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5c80bc2-0b14-4a64-9582-9fa8e475c1db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 02:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751362-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024