Gestion des repas scolaires dans une perspective durable

Le marché comprend notamment la confection et la livraison de repas (composés d’un potage, d’un plat et d’un dessert) en liaison chaude dans les écoles communales de Forest. Le présent marché s’inscrit dans une perspective durable, notamment du point de vue de l’alimentation. Une alimentation durable est une alimentation saine …

CPV: 55523100 Servicios de comidas para escuelas
Lugar de ejecución:
Gestion des repas scolaires dans une perspective durable
Organismo adjudicador:
Commune de Forest
Número de premio:
PPP0BI-4011/4326/SCA-2024-S-013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Forest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des repas scolaires dans une perspective durable
Description : Le marché comprend notamment la confection et la livraison de repas (composés d’un potage, d’un plat et d’un dessert) en liaison chaude dans les écoles communales de Forest. Le présent marché s’inscrit dans une perspective durable, notamment du point de vue de l’alimentation. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l’environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques. Au-delà de l’alimentation, la démarche durable doit être poursuivie pour l’ensemble de l’exécution de ce marché (prévention et gestion des déchets, prévention du gaspillage alimentaire, sensibilisation et éducation à l’alimentation durable et au goût, …). Le présent marché s’incrit dans le cadre de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics.
Identifiant de la procédure : 98828e73-5432-4993-8c99-18de54c84206
Identifiant interne : PPP0BI-4011/4579/SCA-2024-S-013
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des repas scolaires dans une perspective durable
Description : Le marché comprend notamment la confection et la livraison de repas (composés d’un potage, d’un plat et d’un dessert) en liaison chaude dans les écoles communales de Forest. Le présent marché s’inscrit dans une perspective durable, notamment du point de vue de l’alimentation. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l’environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques. Au-delà de l’alimentation, la démarche durable doit être poursuivie pour l’ensemble de l’exécution de ce marché (prévention et gestion des déchets, prévention du gaspillage alimentaire, sensibilisation et éducation à l’alimentation durable et au goût, …). Le présent marché s’incrit dans le cadre de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics.
Identifiant interne : SCA-2024-S-013_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : .
Ville : Forest\Vorst
Code postal : 1190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Divers lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/08/2024
Date de fin de durée : 25/08/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du plan alimentaire
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Formations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Forest
Organisation qui signe le marché : Commune de Forest

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 064 482 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TCO Service
Offre :
Identifiant de l’offre : TCO Service
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 064 482 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 8793-12599
Titre : Gestion des repas scolaires dans une perspective durable
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Forest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Forest
Numéro d’enregistrement : BE0207367489
Adresse postale : Rue du Curé 2\Pastoorstraat 2
Ville : Forest\Vorst
Code postal : 1190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Natacha Hemerijck
Adresse électronique : nhemerijck@forest.brusse ls
Téléphone : +32 23702639
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TCO Service
Numéro d’enregistrement : 0448200574
Adresse postale : Chaussée de La Croix 92
Ville : Ottignies-Louvain-La-Neuve
Code postal : 1340
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@tcoservice.com
Téléphone : +32 10417839
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c6b199c-0393-4e61-a5b5-10233067a5d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637900-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024